La mission a examiné les conditions de circulation, d’entrée et de sortie des biens culturels sur le territoire national, les responsabilités des différents acteurs du marché de l’art et le processus d’acquisition par les musées nationaux. Pour parvenir à ses conclusions, elle a mené plus d’une soixantaine d’entretiens auprès de dirigeants des principaux établissements muséaux, de membres des commissions en chargées de l’enrichissement des collections nationales, de professionnels du marché de l’art, de grands collectionneurs, des administrations compétentes et des principaux acteurs de la filière de surveillance et de répression des trafics ou de la régulation du marché.
En remettant ce rapport à la ministre de la Culture, la mission a insisté sur quelques orientations à ses yeux stratégiques : la mise en place d’une cellule spécialisée au ministère de la Culture, la création d’une commission interministérielle pour les acquisitions les plus sensibles, l’enrichissement du livre de police des marchands et des commissaires-priseurs, la priorité accrue accordée par la filière répressive au trafic illicite de biens culturels et la constitution d’une base de données des pièces justificatives de l’export des pays-source.
Synthèse du rapport de mission
Rapport de mission
Rapport de mission : Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux
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