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Mission du CSPLA sur l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques en matière d'impression 3D

Mission conduite par Monsieur Olivier Japiot, président, assisté de Monsieur Vincent Ploquin-Duchefdelaville, rapporteur

Parution le 15 mars 2022

  • Publication

Le CSPLA se réjouit de la signature, le 8 mars, par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la culture, de la « Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D appliquées à l’art », qui a été préparée sous l’égide du CSPLA.

Cette Charte est issue des préconisations du rapport rédigé en 2016 par la commission du CSPLA présidée par M. Olivier Japiot, Conseiller d'Etat, sur les enjeux de l’impression 3D pour le droit d’auteur (https://www.culture.gouv.fr/content/download/145363/file/CSPLA%20Impression%203D.pdf?inLanguage=fre-FR)

Elle a un objectif principalement pédagogique à l’égard des entreprises de modélisation et d’impression en trois dimensions (« 3D ») dans le domaine artistique, afin de les sensibiliser au respect de la propriété littéraire et artistique. Ces entreprises s’engagent notamment à prendre connaissance des principales règles dans ce domaine et à faire un certain nombre de vérifications auprès de leurs clients avant d’accepter une commande afin de réduire le risque de contrefaçon ou de faux artistique. Elles bénéficient en contrepartie d’un label « 3D – Art – Confiance » délivré par le ministère de la culture et de l’appui des autres signataires : organismes de gestion collective, syndicats d’artistes et professionnels du marché de l’art.

La Charte a été signée par six prestataires 3D, deux organismes de gestion collective, quatre organisations d’artistes auteurs, huit successions d’artistes, ainsi que par la Confédération européenne des experts d'art et le Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'arts et objets de collection (voir la liste des signataires en annexe). D’autres organismes pourront la signer à l’avenir. Un comité de suivi est prévu pour faire vivre cette Charte.

 

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  • Lettre de mission charte de bonnes pratiques en matière d'impression 3D (.pdf)

    pdf - 655 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Télécharger la Charte "Impression 3D"

  • Charte impression 3D.pdf (.pdf)

    pdf - 3 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

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