Commission du CSPLA sur le droit d'auteur et la transition écologique

Conformément aux priorités de l’action gouvernementale, le ministère de la culture est engagé dans le grand chantier de la transition écologique de la culture, dans une approche globale. La création artistique n’est pas épargnée par les problématiques et questionnements liés à la transition écologique. Ainsi, les cycles de conception, de production et de diffusion des œuvres, que ce soit en ligne ou hors ligne, ne peuvent plus aujourd’hui ignorer les enjeux de sobriété énergétique, du bilan carbone, du recyclage, de la lutte contre l’obsolescence programmée et de la protection de la biodiversité, entre autres.

Bien que la création d’objets intellectuels ne constitue pas, a priori, une menace pour le développement durable mais s’inscrive, au contraire, dans la perspective du développement culturel qui s’y intègre, les différents objectifs mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’occasionner des tensions dans les domaines où l’économie repose en partie sur le droit de la propriété littéraire et artistique.

Ainsi, par exemple, le système de rémunération du droit d’auteur et de certains droits voisins reposant sur un pourcentage du chiffre d’affaires lié aux profits d’exploitation des œuvres, l’accroissement du nombre d’objets incorporant les objets protégés en circulation ou de services prestés se trouve encouragé et favorisé, ce à rebours d’une perspective de sobriété. Ce modèle ne prend pas toujours en considération la modification des usages de consommation qui voit se développer une économie de la fonctionnalité, et une consommation des œuvres à distance. Il repose en outre sur le paradigme d’une croissance de l’activité alors que se posent des questions quant à sa soutenabilité, notamment s’agissant de la consommation de ressources y compris énergétiques.

En outre, l’objectif de favoriser la durabilité des produits conduit à porter l’attention sur les mécanismes propres à assurer la compatibilité, l’interopérabilité et la réparabilité de ces derniers. Or, certaines de ces opérations peuvent requérir des actes d’exploitation qui sont couverts par l’autorisation des titulaires de droit.

Dans ce contexte, Olivier Japiot, Président du Comité supérieur de la propriété littéraire et artistique, a confié à Madame Valérie-Laure Benabou et Monsieur Emmanuel Gabla la présidence d’une commission qui sera chargée d’examiner les enjeux liés aux différentes étapes du cycle de vie classique d’une œuvre (conception, utilisation, diffusion et destruction) sous l’angle du développement durable.

Cette commission sera assistée d’un rapporteur, Monsieur Alexandre Denieul, auditeur au Conseil d’Etat.

La commission rendra son rapport en décembre 2024.