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Commissions spécialisées du CSPLA

Les commissions spécialisées du CSPLA sont des groupes de travail dédiés, chacun, à un sujet précis. Elles sont créées au sein du Conseil supérieur, en tant que de besoin, par décision du président du Conseil supérieur qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. En fonction de leur champ de compétence, elles comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au Conseil supérieur.

Les travaux des commissions spécialisées aboutissent à un rapport et un projet d’avis. Ceux-ci sont soumis à délibération du Conseil supérieur réuni en formation plénière. Les avis et recommandations du Conseil supérieur sont adoptés par consensus ou à l’issue d’un vote. Ils sont ensuite adressés au ministre chargé de la culture.

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  • Commission sur le métavers

    Publié le 11 juil. 2024

  • Commission du CSPLA sur le droit d'auteur et la transition écologique

    • Transition écologique
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    Publié le 5 juil. 2023

  • Commission du CSPLA sur l'impression 3D

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    Publié le 5 juil. 2016

  • Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques

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    Publié le 25 mai 2015

  • Commission du CSPLA relative au "cloud computing" (informatique en nuage)

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    Publié le 23 oct. 2012

  • Commission du CSPLA relative au contrat d'édition à l'ère numérique

    • Droit de la culture

    Publié le 11 juil. 2012

  • Commission du CSPLA sur les prestataires de l'Internet

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    • Droit de la culture

    Publié le 13 oct. 2008

  • Commission du CSPLA sur les œuvres orphelines

    • Droit de la culture

    Publié le 18 mars 2008

  • Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres

    • Droit de la culture

    Publié le 16 juin 2007

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