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Le « spam » (9/13)

En juillet 2003, le gouvernement a adopté, à l’occasion du Comité interministériel pour la société de l’information, une série de mesures visant à lutter contre le spam, dont la mise en œuvre a été confiée à la DDM. Un groupe de contact rassemblant les principaux acteurs de l’Internet, publics et privés, a notamment été mis en place. Les travaux de ce groupe de contact ont permis de concevoir une solution concrète : une plate-forme nationale de signalement automatique des spams.

Publié le 4 avr. 2007

  • Dossier

Sommaire

  1. Le cadre juridique : La législation de l’Allemagne en matière de "spam"
  2. Le cadre juridique La législation des Etats-Unis en matière de "spam"
  3. Les actions menées pour lutter contre le "spam" : Les « boîtes à spam »
  4. Les actions menées pour lutter contre le "spam" : Le Gouvernement français s’engage dans la lutte contre le « spam »
  5. Introduction
  6. Comment ça marche ? Comment se protéger ?
  7. Deux approches de la réglementation du « spam » : « opt-in » et « opt-out »
  8. Pour en savoir plus : études et rapports sur le "spam"
  9. Pour en savoir plus : liens
  10. Le cadre juridique : Législation de l’Italie en matière de spam
  11. Le cadre juridique : Législation de la Lituanie en matière de spam
  12. Le cadre juridique : La législation française en matière de "spam"
  13. Le cadre juridique : La législation du Royaume-Uni en matière de "spam"

9.Pour en savoir plus : liens

Site institutionnelDossier Halte au Spam sur le site de la Cnil http://www.cnil.fr/...

Sites anti-spam

Caspam (le Collectif Anti Spam) http://caspam.org/

Spam.Anti http://www.spamanti.net/fr/

Spam abuse http://www.cypango.net/spam/

SpamCop (en anglais) http://spamcop.net

EuroCAUSE (Coalition européenne contre le courrier électronique commercial non sollicité) http://www.euro.cauce.org/fr/index.html

Pourriel.ca http://www.pourriel.ca/

Proyecto para la calidad del correo electronico http://aui.es/contraelspam/

Korea spam response center http://www.spamcop.or.kr

Organisation commerciale danoise ITEK http://www.itek.di.dk/...

Autres sites

Forum des droits sur l’Internet http://foruminternet.org/...

Halte au spam http://www.halte-au-spam.com/

Le spam - Comment éviter le déluge de courriers non sollicités dans votre boîte aux lettres - Dossier sur Arobase.org http://www.arobase.org/spam/index.htm

Spam : la nouvelle marée noire - Dossier du Journal du net http://www.journaldunet.com/dossiers/spam/

Association des fournisseurs d’accès et de services Internet http://abuse.afa-france.com/spam.htm

Association pour le Commerce et les Services En ligne http://www.acsel.asso.fr

Fédération des Entreprises de Vente À Distance. http://fevad.com

Groupement des Editeurs de services en ligne http://www.geste.fr

Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) http://www.sncd.org

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