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Le « spam » (8/13)

En juillet 2003, le gouvernement a adopté, à l’occasion du Comité interministériel pour la société de l’information, une série de mesures visant à lutter contre le spam, dont la mise en œuvre a été confiée à la DDM. Un groupe de contact rassemblant les principaux acteurs de l’Internet, publics et privés, a notamment été mis en place. Les travaux de ce groupe de contact ont permis de concevoir une solution concrète : une plate-forme nationale de signalement automatique des spams.

Publié le 4 avr. 2007

  • Dossier

Sommaire

  1. Le cadre juridique : La législation de l’Allemagne en matière de "spam"
  2. Le cadre juridique La législation des Etats-Unis en matière de "spam"
  3. Les actions menées pour lutter contre le "spam" : Les « boîtes à spam »
  4. Les actions menées pour lutter contre le "spam" : Le Gouvernement français s’engage dans la lutte contre le « spam »
  5. Introduction
  6. Comment ça marche ? Comment se protéger ?
  7. Deux approches de la réglementation du « spam » : « opt-in » et « opt-out »
  8. Pour en savoir plus : études et rapports sur le "spam"
  9. Pour en savoir plus : liens
  10. Le cadre juridique : Législation de l’Italie en matière de spam
  11. Le cadre juridique : Législation de la Lituanie en matière de spam
  12. Le cadre juridique : La législation française en matière de "spam"
  13. Le cadre juridique : La législation du Royaume-Uni en matière de "spam"

8.Pour en savoir plus : études et rapports sur le "spam"

(classement par date)

Etats-Unis : Rapport de la Federal Trade Commission "Subject line labeling as a weapon against spam, a CAN-Spam Act report to Congress"
http://www.ftc.gov/...

OCDE : Report "Spam issues in developing countries" (30 mai 2005)

OCDE : Rapport sur l’application des lois contre le spam (26 mai 2005)
 http://www.oecd.org/...

Canada : Rapport final du groupe de travail sur le pourriel, piloté par le gouvernement canadien (17 mai 2005)
http://www.e-com.ic.gc.ca/...

Etats-Unis : "CAN-Spam a year later" Etude de Pew Internet and American Life (avril 2005)
http://www.pewinternet.org/...

Rapport "Les filtres anti-spam" (Florent Fremont) (8 janvier 2005)
http://www.generationmp3.com/...

"Market Numbers Summary Update Q2 2005" Etude du cabinet Radicati Group (juin 2004)
 http://www.marketwire.com/...

Etats-Unis : "le courrier électronique, les chiffres-clés" (30 mars 2004)
http://www.journaldunet.com/...

Conclusions du Conseil de L’Union européenne sur les communications non-sollicitées à des fins de prospection directe ou spam (9-10 décembre 2004)
 http://www.eu2004.nl/...

Communication de la Commission européenne sue les courriers commerciaux non-sollicités ou spam (22 janvier 2004)
http://europa.eu.int/...

25ème rapport d’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (2004) p 67.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/...

Le commerce électronique et le développement Rapport de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) - (Novembre 2003)
 http://www.unctad.org/...

90% des internautes français reçoivent des spams Etude AOL - Novatris (Octobre 2003)
 http://www.aol.fr/presse/etude_spam.htm

Why am I Getting All this Spam ? Unsolicited Commercial E-mail Research Six Month Report Center for Democraty and Technology (mars 2003)
 http://cdt.org/...

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