5.Introduction
Le spam (ou « spamming ») désigne en général les courriers électroniques non sollicités.
Dans un rapport du 14 octobre 1999 intitulé « le publipostage électronique et la protection des données personnelles », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) définit le spam comme « l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l’expéditeur n’a jamais eu de contact et dont il a capté l’adresse électronique de façon irrégulière ».
La prolifération du spam au cours des dernières années est un fait avéré et préoccupant. La part du spam était évaluée,dans une étude de Pew Internet & American Life d’octobre 2003, à 50% du trafic email total. A l’heure actuelle, les estimations basses des différents instituts et entreprises ne descendent pas en dessous des 80 % (MessageLabs, qui commercialise des solutions pour messageries, avance le chiffre de 86,2 % à fin 2006). Certains avancent le chiffre de 16 milliards pour le nombre de spams routés chaque jour en Europe (Radicati, octobre 2006). Selon le ministère de l’économie, le coût des courriers électroniques non sollicités a été estimé à 39 milliards d’euros au niveau mondial. En Europe, il a été estimé à environ 3,5 milliards d’euros en Allemagne, 1,9 milliards d’euros au Royaume-Uni et 1,4 milliards d’euros en France.
Rentable pour les « spammeurs », qui y voient une façon peu coûteuse de prospecter massivement de nouveaux clients, le spam a un coût pour les internautes, les entreprises et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) : coûts de connexion, de stockage des messages mais aussi temps passé à trier, filtrer les spams ou gérer les problèmes techniques qu’ils engendrent.
En suscitant la méfiance des utilisateurs à l’égard du courrier électronique et de l’internet, le « spam » est un obstacle au développement de la société de l’information.
Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité apporter des réponses adaptées. En juillet 2003, il a adopté, à l’occasion du Comité interministériel pour la société de l’information, une série de mesures visant à lutter contre le spam, dont la mise en œuvre a été confiée à la DDM. Un groupe de contact rassemblant les principaux acteurs de l’Internet, publics et privés, a notamment été mis en place. Les travaux de ce groupe de contact ont permis de concevoir une solution concrète : une plate-forme nationale de signalement automatique des spams.
Afin de porter cette initiative, l’association Signal Spam a été constituée en novembre 2005. Les acteurs privés membres de l’association sont les organisations professionnelles des principaux secteurs concernés par la lutte contre le spam, ainsi que des entreprises individuelles. Les autorités publiques compétentes participent également, en tant que membres observateurs. On trouve ainsi, aux côtés de la Direction du développement des médias, la CNIL, la Direction générale des entreprises, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction centrale de la police judiciaire, le ministère de la justice, la Gendarmerie nationale, le Secrétariat général de la défense nationale et la Banque de France.
Cette plate-forme public-privé constitue une première dans la lutte contre le spam et permet d’offrir une réponse efficace, concrète et coordonnée au problème du spam.
Depuis le 10 mai 2007, le service de signalement de signalement est opérationnel, et disponible gratuitement à l’adresse suivante : www.signal-spam.fr
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