Politiques et représentation du handicap dans le secteur de l'audiovisuel

L’accessibilité des programmes audiovisuels : un droit pour tous

Depuis 2005, la loi garantit aux personnes en situation de handicap un meilleur accès aux programmes audiovisuels. Ces obligations ont évolué au fil des années pour inclure davantage de publics et de services.

Ce que dit la loi

Les chaînes de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (comme la télévision de rattrapage ou les plateformes de vidéos) doivent rendre leurs programmes accessibles :

• Depuis 2005 : pour les personnes sourdes ou malentendantes.
  Depuis 2009 : pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
  Depuis 2020 : pour les services non linéaires (comme les plateformes de streaming).
  Depuis 2023 : pour les moyens d’accès aux services (par exemple, les décodeurs vocaux).

Pour les personnes sourdes ou malentendantes

Les principales chaînes de télévision (publiques et privées avec plus de 2,5 % d’audience) doivent rendre tous leurs programmes accessibles, sauf exceptions justifiées. Le sous-titrage est la méthode la plus utilisée, car elle est plus simple à mettre en œuvre que la langue des signes.

En 2023, les chaînes concernées (France Télévisions, TF1, Canal+, M6, W9 et TMC) ont respecté leurs obligations (source : rapport ARCOM, novembre 2024).

Les autres chaînes privées doivent suivre des engagements fixés par l’ARCOM, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En 2023, elles ont globalement respecté, voire dépassé les objectifs.

Pour les personnes aveugles ou malvoyantes

L’audiodescription est le principal outil utilisé. L’ARCOM fixe les proportions de programmes à adapter pour les chaînes privées, tandis que France Télévisions suit un cahier des charges spécifique.

Les services de médias à la demande sont également concernés par ces obligations.

Et la langue des signes ?

La loi ne rend pas obligatoire l’interprétation en langue des signes française (LSF). Toutefois, certaines chaînes, comme franceinfo, s’engagent volontairement à en proposer, notamment dans les journaux télévisés.

Le rôle de l’ARCOM

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) veille à ce que les chaînes et les services audiovisuels respectent leurs obligations envers les personnes en situation de handicap. Elle contrôle aussi l’accessibilité des équipements audiovisuels (comme les décodeurs vocaux) et publie chaque année un rapport sur l’état de l’accessibilité.

Des engagements pour une meilleure qualité

Au-delà des chiffres, la qualité de l’accessibilité est essentielle. Plusieurs documents de référence ont été élaborés par l’ARCOM avec les professionnels et les associations :

• Charte sur la qualité du sous-titrage (2011)
• Charte sur l’usage de la langue des Signes Française (LSF) dans les programmes télévisés (2015)
• Guide de l’audiodescription (2020)
• Guide de mise en image de la LSF (2022), avec le soutien du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées).

Les actions du secteur public audiovisuel en matière d’accessibilité des contenus

France Télévisions

France Télévisions propose le sous-titrage de la totalité des programmes de France 2, France 3 (programmes nationaux), France 4, et France 5 et plus de 6 heures par jour sur franceinfo. France Télévisions est par ailleurs le seul groupe à proposer une offre quotidienne d’information traduite en LSF sur ses antennes généralistes, en plus de trois journaux télévisés quotidiens sur franceinfo.
Un dispositif d’accessibilité renforcée a par ailleurs été proposé à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. 

La chaîne franceinfo propose depuis le 5 novembre 2024 un sous-titrage intégral de 6h30 du matin à minuit grâce à une technologie reposant sur de l’intelligence artificielle. La chaîne est ainsi devenue la première offre française d’information en continu accessible aux sourds et malentendants. Cette évolution a nécessité trois ans d'expérimentations en lien avec les associations de sourds et malentendants. Elle permet un sous-titrage automatique et synchronisé avec les images : les sous-titres s'affichent en même temps que les propos prononcés à l'antenne. Cette offre de sous-titrage automatique complémentaire est disponible en exclusivité sur la plateforme france.tv : web, smartphones Android et iOS, TV connectées ainsi que l'application france.tv lorsqu'elle est disponible sur les box des FAI ainsi que sur l’application franceinfo.

France.tv est par ailleurs partenaire du portail de l’audiodescription lancé le 25 février 2025 par le ministère de la Culture.

Radio France

Radio France travaille pour le développement de solutions visant à améliorer l’accessibilité de ses contenus sur le numérique (tests de vocalisation des contenus, transcription de 33 000 heures d’audio issues des programmes France Inter, France Culture, France Musique, franceinfo et Mouv’, etc.)

France 24

France 24 en français a proposé en 2023 quotidiennement trois éditions d’information sous-titrées à destination des personnes sourdes et malentendantes (le cahier des charges du groupe France Médias Monde a été modifié le 7 novembre 2014 et prévoit désormais que 4 journaux télévisés quotidiens soient accessibles).

Par ailleurs, le visionnage des journaux accessibles aux personnes sourdes et malentendantes est facilité sur le site internet de France 24, qui redirige les publics concernés vers la dernière édition accessible du journal de la chaîne.

ARTE

ARTE propose l’accessibilité de sa plateforme arte.tv et de ses applications. En 2023, la chaîne a diffusé en moyenne 8,4 programmes en soirée avec audiodescription par semaine. Par ailleurs, 71% des programmes d’ARTE diffusés en France ont des versions sous-titrées pour sourds ou malentendants. arte.tv est également partenaire du portail de l’audiodescription.

Représentation du handicap dans les programmes audiovisuels

Représenter des personnes en situation de handicap dans les programmes des services de télévision est une obligation pour les entreprises de l'audiovisuel public.

Chaque année depuis 2009, l’Arcom réalise une mesure de la représentation de la société française dans les programmes des services de télévision au moyen de son baromètre. La proportion de personnes en situation de handicap s’est établie à 0,9% dans le cadre de la vague 2023, se stabilisant après une hausse continue en 2020 (0,6%), 2021 (0,8%) et 2022 (1%). Bien qu’en progression, la représentation des personnes en situation de handicap dans les programmes des services de télévision reste à développer, en particulier au regard de la place qu’elles occupent dans la société (13% selon des données récentes).

Les entreprises de l’audiovisuel public ont l’obligation, par leur cahier des missions et des charges, de refléter la diversité de la population française dans leurs programmes (dont les personnes en situation de handicap).

France Télévisions traite de la question du handicap dans son offre documentaire et le représente dans ses fictions (Astrid et Raphaëlle avec des comédiens autistes) et programmes de flux (Les rencontres du Papotin, le choix de Théo Curin à l’animation de Slam). Cette représentation passe également par la mise en avant du parasport.

France Télévisions a notamment proposé une exposition sans précédent des Jeux paralympiques en 2024 qui a permis de renouveler l’image du handicap et sa perception par le public : pour la première fois, toutes les épreuves ont été proposées en direct (sur les antennes linéaires ou sur France.tv). Au total, 300 heures d’épreuves ont été retransmises en direct à la télévision (trois fois plus que pour les Jeux paralympiques de Tokyo en 2021). Une offre de programmes variée a également été déployée pour accompagner la diffusion des épreuves sportives et mettre en avant les athlètes (magazines sportifs, émission quotidienne « Aux jeux citoyens ! », etc.).

Radio France traite régulièrement des enjeux du handicap dans le cadre de ses programmes (Grand bien vous fasse, Le téléphone sonne etc.). Elle porte également des initiatives en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap :

• elle a lancé des « Concerts Relax » depuis 2023 qui offrent un accueil spécifique à trois concerts des formations musicales pour les personnes en situation de handicap ou de polyhandicap ; Ce dispositif sera amplifié partir de la saison 2024-2025 avec un 4e concert programmé en sus des 3 déjà proposés chaque saison, avec comme objectif une ouverture plus large à partir de 2025-2026 sur des séries entières de concerts.
• depuis 2020, elle organise le programme Les Empêchés qui propose des ateliers de radio à des personnes en situation de handicap mental.

S’agissant de RFI et France 24, l’Arcom relève qu’elles ont traité 200 sujets et émissions qui ont présenté des personnes en situation de handicap en 2023.