L'archéologie programmée
L'archéologie programmée répond à une problématique scientifique précise et spécifique, portant sur des sites déjà connus et non menacés par des projets d'aménagement.
Elle est réalisée par des acteurs relevant de différents organismes tels que les universités, le CNRS, le ministère de la Culture, les services archéologiques de collectivités territoriales, les associations ou encore des bénévoles.
Ces fouilles programmées sont :
- soumises au contrôle de l'État via une autorisation préfectorale ou ministérielle ;
- réalisées par des chercheurs professionnels ou bénévoles, autorisés en fonction de leurs compétences ;
- conduites sous la surveillance d'un personnel scientifique du ministère de la Culture.
La DRAC peut accorder des subventions attribuées après évaluation de la qualité scientifique du projet.
La DRAC Grand Est met à votre disposition un vade-mecum afin de vous guider dans l’établissement de vos dossiers de demande.
Les trois étapes de la conception d'une recherche programmée
1/ La transmission de la fiche de pré-programmation
Elle permet :
- d’informer la DRAC d’un projet de recherche, sans que ce dernier ne soit nécessairement encore formalisé à ce stade ;
- d’inscrire les besoins financiers prévisionnels dans le processus de construction des budgets de la DRAC pour l’année à venir.
2/ Une réunion annuelle des porteurs de projets de recherche
Organisée par la DRAC Grand Est, elle est l’occasion d’un échange collégial autour de l’ensemble des projets, de mieux en comprendre les attendus et les objectifs, et, le cas échéant, d’en préciser les contenus.
3/ Le dépôt des dossiers de demandes (autorisation d'opération, demande de subvention)
Le dépôt officiel de demande vient concrétiser le projet de recherche.
Le calendrier
| Objet | Pièces | Transmis par | Date |
| Demande de pré-programmation | Fiche établie par la DRAC | Le responsable de l’action de recherche | Avant le 31/08/N-1 |
| Réunion annuelle des porteurs de projets de recherche | Invitation de la DRAC | La DRAC | Début septembre |
Rapport d'opération (pour les opérations en cours) | Rapport en 3 exemplaires (+ 1 numérique) | Le responsable de l’action de recherche | Avant le 31/12/N-1 Délai de rigueur |
| Dossier de demande : - volet scientifique - volet financier | cf.§3 (vade-mecum) | Le responsable de l’action de recherche ou la personne morale qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’action de recherche programmée | Avant le 31/12/N-1 Délai de rigueur |
| Accusé de réception de la demande | Courrier d'accusé de réception de la demande | La DRAC | À réception de la demande |
Documents à télécharger
- Le vade-mecum de demande d'opération archéologique programmée
- Le dossier de demande d'opération archéologique programmée
- Dossier Cerfa de demande de subvention "Associations" n° 1256
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