Bibliothèques et accessibilité

Chiffres clés

• 18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif, mental ou psychique) ;
• environ 26% de la population française a un handicap au sens large (reconnu administrativement ou ayant un fort impact dans la vie quotidienne) ;
• avec l'allongement de la durée de la vie, on considère qu'en 2050, environ un tiers de la population française aura plus de 60 ans ; 15% aura plus de 75 ans ;
• entre 5% et 10% des ouvrages publiés chaque année en France sont accessibles aux personnes empêchées de lire du fait d'un handicap ;
• en France, moins de 10.000 personnes pratiquent le braille.

Une liste de diffusion pour échanger entre professionnels des bibliothèques

La liste de diffusion bibliotheques-accessibles@culture.gouv.fr est mise en place, dans l'objectif de diffuser des informations relatives à l'accessibilité en bibliothèque (évènements, journées d’étude, formations, dispositifs...), et de faciliter le partage de bonnes pratiques entre professionnels des bibliothèques : accessibilité des collections, des services (sur place et à distance), accessibilité des sites et portails de bibliothèques, accessibilité du bâti et des aménagements intérieurs, etc.

Cette liste de diffusion est modérée ; sont exclus en particulier les messages de nature commerciale.

Toute personne exerçant en bibliothèque de lecture publique ou académique, ou en bibliothèque associative, peut s'inscrire à la liste de diffusion et apporter une contribution.

Les actions du Service du livre et de la lecture en faveur des personnes empêchées de lire du fait d'un handicap

L’État apporte un soutien financier et structurant à un certain nombre d'actions en bibliothèques de lecture publique :

• Le concours particulier de la Dotation générale de décentralisation (DGD) peut permettre de financer les actions relatives à l'accessibilité des bibliothèques (bâti, aménagement intérieur, collections, matériels). Cette enveloppe est instruite par les Conseillers livre et lecture en DRAC (Directions régionales des Affaires culturelles). 
• Les aides au Développement de la lecture pour les publics empêchés du Centre national du livre (CNL), visent à accompagner les projets développés par les bibliothèques en faveur de publics empêchés nécessitant des actions particulières pour bénéficier d’une égalité d’accès au livre et à la lecture. Ces aides bénéficient aux publics empêchés de lire du fait de leur handicap, de leur détention, de leur hospitalisation, de leur perte d’autonomie ; sont également concernés les publics géographiquement, culturellement ou socialement éloignés du livre et de la lecture, prioritairement via des actions menées en réseaux visant les usagers des plus petites communes.
• Le Service du livre et de la lecture octroie également des subventions à des associations nationales, œuvrant en faveur de l'accès à l'écrit des personnes empêchées. Priorité est donnée aux actions conçues en partenariat avec les bibliothèques de lecture publique, sur un plan national.

Dans le cadre des subventions accordées par le Service du livre et de la lecture, il soutient l'opération Daisy dans vos bibliothèques portée par la Médiathèque de l'Association Valentin Haüy (AVH), pour la diffusion de l'offre de lecture en Daisy dans les bibliothèques de lecture publique. Les propositions de partenariats entre les bibliothèques territoriales et la médiathèque de l'AVH incluent l'accès à la plateforme de téléchargement Éole, la fourniture de CD de livres audio Daisy et de 2 appareils de lecture Daisy, ainsi que l'expertise et l'accompagnement apportés par l'équipe de la médiathèque de l'AVH.

A partir de 2015, l'Observatoire de la lecture publique fait évoluer les questionnaires adressés chaque année aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, afin d'intégrer l'ensemble des questions liées à l'accessibilité en bibliothèque (cadre bâti, site Internet, collections, matériels, action culturelle).

Le Service du livre et de la lecture travaille en étroite coopération avec la commission AccessibilitéS de l'Association des bibliothécaires de France (ABF), ainsi qu'avec la mission nationale Lecture & handicap de la Bibliothèque publique d'information (Bpi).

Enfin, la DGMIC - Service du livre et de la lecture publie régulièrement un Baromètre de l'accessibilité numérique en lecture publique.

Étude DGMIC « Lecture publique et publics empêchés. Synthèse de l’étude réalisée par le Crédoc » (2017)

À la demande de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication, le Crédoc a réalisé une étude auprès des bibliothèques de lecture publique (bibliothèques municipales et intercommunales desservant les communes de plus de 10 000 habitants ; bibliothèques départementales) afin de dresser un état des lieux complet des actions et des partenariats mis en œuvre en faveur des publics empêchés, ainsi que d’identifier les pistes d’amélioration. L'étude DGMIC « Lecture publique et publics empêchés. Synthèse de l’étude réalisée par le Crédoc » (2017) est consultable librement.
Par publics empêchés, nous entendons les personnes en situation de handicap, les personnes hospitalisées ou en établissements de santé, ainsi que les personnes sous main de justice (adultes et mineurs, milieux ouverts et fermés).
L’objectif de cette étude est de pouvoir, à terme, mieux répondre à l’enjeu de l’accès pour tous au livre et à la lecture.

L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

Afin de développer l'édition accessible aux personnes empêchées de lire du fait d'un handicap, l'Exception "handicap" au droit d'auteur, définie aux articles L 122-5, L 122-5-1, L 122-5-2 et R 122-13 à R 122-22 du Code de la propriété intellectuelle, permet aux organismes titulaires d'une habilitation ministérielle de produire des versions adaptées des œuvres protégées par le droit d'auteur, sans autorisation préalable ni rémunération des titulaires de droits, afin de les mettre à disposition des personnes empêchées de lire du fait d'un handicap.

Cette adaptation peut, sous certaines conditions, s'effectuer à partir des fichiers numériques transmis par les éditeurs via la plateforme PLATON (Plateforme de transfert des ouvrages numériques), gérée par la Bibliothèque nationale de France.
Créée en 2010, la plateforme PLATON permet l'échange sécurisé de fichiers entre les 700 éditeurs inscrits et les structures agréées. En 2014, à partir des fichiers numériques des éditeurs, 4000 titres ont donné lieu à 8000 adaptations en braille, gros caractères, Daisy texte ou Daisy audio.

En 2014-2015, le ministère de la Culture et de la Communication a organisé une concertation sur l’amélioration de l’accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap, associant le ministère des Affaires sociales, le ministère de l’Éducation nationale, les représentants des ayants droit, des personnes handicapées, ainsi que la Bibliothèque nationale de France. Cette concertation a  identifié des progrès à réaliser et trois objectifs à atteindre dans le projet de loi relative à la "Liberté de création, l'architecture et le patrimoine" :

• améliorer la définition des publics bénéficiaires du mécanisme de l’exception : inclusion notamment des publics « DYS » (dyslexie, dyspraxie, etc.) ;
• améliorer l’activité d’adaptation réalisée dans le cadre de l’exception, en termes de mutualisation et de formats ;
• sous certaines conditions, permettre les échanges de fichiers entre pays en anticipant la mise en œuvre du Traité de Marrakech (2013).