Prix du livre

La loi relative au prix du livre, votée à l'unanimité par le Parlement, a été promulguée le 10 août 1981. Les trois objectifs poursuivis par ce texte sont :

• l’égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ;
• le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
• le soutien du pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles.

Cette loi impose aux éditeurs ou importateurs de livres de fixer un prix de vente au public. Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur. Sauf quelques exceptions qui sont les suivantes :

• les ventes à certaines personnes morales et collectivités, plafonnées à 9% ;
• les ventes de livres scolaires aux associations de parents d'élèves et aux établissements scolaires ;
• les ventes sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

L'article 10 de la loi du 10 août 1981 prévoit des dispositions d’application particulières pour les départements d’outre-mer. Ces dispositions sont destinées à permettre aux libraires des DOM de répercuter sur le prix des livres des coûts supérieurs à la métropole, notamment du fait des frais d'approche et du coût de la vie dans les DOM.

Un travail d'évaluation de la loi du 10 août 1981 a été mené en 2008-2009 dans le cadre du Conseil du livre et sous la présidence d'Hervé Gaymard par une commission de professionnels et de membres du Parlement. Il s’est inscrit dans une dimension historique, comparative et prospective au regard de l’irruption du numérique dans l’univers du livre. Les conclusions de ce rapport, intitulé Situation du livre. Évaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives, montrent que la loi du 10 août 1981 reste pertinente, y compris à l’heure d'internet. C’est une loi de développement durable, à la fois culturelle, économique et territoriale, dont le bilan est incontestablement positif.

Il apparaît que l'objectif principal de la loi, permettre l’égalité d’accès des citoyens au livre, a été satisfait. Cette législation a légalement permis de maintenir un réseau de diffusion et de distribution des livres diversifié sur l’ensemble du territoire, sans être un obstacle à la montée en puissance de nouveaux acteurs. Enfin, elle a permis la vitalité et la diversité de l’édition, avec la création de nouvelles entreprises novatrices et réactives, indispensables au paysage éditorial français et le maintien d'une offre de livres large et diversifiée.

Le rapport remis en mars 2012 par la mission sur l'avenir de la librairie préconise notamment de renforcer la politique du livre articulée autour de la loi du 10 août 1981, afin d'assurer à moyen et long terme le maintien d’un réseau de libraires de qualité dense et diversifiée sur l’ensemble du territoire.