Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site culture.gouv.fr 

Etat de conformité 

Le site www.culture.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 71,64% des critères RGAA sont respectés. 
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 94 %

Contenus inaccessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : 

Non-conformité 

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, les résultats complets de l’audit peuvent être mis à disposition sur demande.

●       certains composants riches ou Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou manipulables au clavier

●       certains changements de contexte ont lieu sans que l’utilisateur n’en soit pleinement averti

●       certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation

●       certains regroupements de champs de formulaire ne sont pas présents

●       dans les formulaires, le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement utilisé

●       l’ordre de tabulation sur le site n’est pas toujours cohérent

●       certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible

Dérogations pour charge disproportionnée 

Néant 

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 

Contenus tiers
  • Le contenu des cadres (iframes) des réseaux sociaux
  • Les lecteurs vidéo Dailymotion et Youtube
  • API CaptchEtat 

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 11/04/2024. Elle a été mise à jour le 20/03/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • CMS : Ibexa 
  • PHP, javascript, HTML, CSS, React 

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.

 

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