Aides concernant la danse

L’aide à la création chorégraphique constitue le socle essentiel du soutien du ministère de la culture à l’activité des artistes chorégraphiques indépendants.

Présentation du dispositif

Les équipes artistiques (compagnies de danse, théâtre, cirque, arts de la rue et ensemble musicaux) peuvent être accompagnées par le ministère dans le cadre du dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV). Chaque année environ 1300 équipes toutes disciplines confondues sont ainsi soutenues.

Ce dispositif d’aide est régi par des textes réglementaires (décret, arrêté, circulaire) dont nous vous invitons à prendre connaissance avant toute sollicitation (cf. documents à télécharger ci-dessous). Attention, le dispositif est actuellement en cours de révision. Dès parution, les nouveaux textes seront publiés sur cette page et remplaceront les textes en vigueur.

• Décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des Aides Déconcentrées aux Spectacles Vivants
• Arrêtés du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d’attribution et modalités de présentation des demandes ADSV
• Circulaire du 4 mai 2016 relative aux modalités d’attribution des ADSV
• Annexes à la circulaire

Dorénavant, ces aides sont de deux ordres :

• des aides aux projets, annuelles,
• des aides au conventionnement, pluriannuelles.

Toutes les demandes dans le cadre du dispositif ADSV s’effectuent désormais directement à partir de la page internet dédiée du ministère :

• Aides déconcentrées au spectacle vivant

Le formulaire en ligne est accessible durant toute la durée de la campagne et les demandes reçues hors de ces périodes ne seront pas retenues.

Au préalable de votre demande, veuillez :

-           vérifier l’éligibilité de votre demande en contactant votre conseiller référent :

Conseillère musiques actuelles et danse : Mélanie Ozouf, melanie.ozouf@culture.gouv.fr

Assistante musiques actuelles et danse : Joëlle Rolland, joelle.rolland@culture.gouv.fr

-           prendre connaissance de la notice réalisée pour vous accompagner dans cette saisie en ligne (téléchargeable sur le portail)

Devront être joints au formulaire en ligne tous les documents nécessaires à l’instruction de votre demande, et notamment le dossier de présentation de votre projet et de votre équipe (fichier Excel en téléchargement sur la page d’accueil du portail Mesdesmarches).

ATTENTION : concernant le fichier excel, il faut impérativement :
- l’ouvrir avec le logiciel excel pour conserver les fonctionnalités du document,
- respecter le nombre de caractères indiqués pour chaque cellule sinon il ne nous sera pas possible d’expertiser votre demande. Si vous souhaitez fournir des informations supplémentaires : merci de nous transmettre un document annexe. 

Par ailleurs, vous devez nous transmettre les pièces suivantes :

• Dossier artistique présentant dans le détail vos projets artistiques (note d’intention, distribution, parti pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 3Mo (veillez notamment à compresser les photos)
• Extraits sonores ou vidéos, dans la limite de 45Mo chacun et dans la limite de 2 fichiers, si vous ne pouvez fournir de lien sur une plateforme d’écoute/visionnage/téléchargement
• Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle (contrats de cession, résidences, coproductions)
• Copie du contrat en cas de production déléguée
• Statuts régulièrement déclarés, pour les associations ou copie des statuts et extrait Kbis (ou convention constitutive du groupe et copie de parution au JO pour les GIP) pour les entreprises
• Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau...) ou composition des organes dirigeants pour les entreprises
• Fiche de déclaration PME (le cas échéant)
• Dernier rapport d'activité approuvé (associations) ou procès-verbal de la dernière assemblée générale (entreprises)
• Comptes approuvés du dernier exercice clos (associations) ou bilan et compte de résultats du dernier exercice (entreprises)
• Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
• Relevé d'identité bancaire en cas de première demande ou si changement

Merci de privilégier un dossier ZIP pour les regrouper.

Il vous est possible d’ajouter également sur le portail comme pièces jointes un dossier libre ou des documents sonores et/ou audiovisuels.

Après validation de votre demande en ligne sur le portail Mesdemarches, la DRAC recevra directement votre demande. Vous recevrez également un récépissé de votre demande par courrier électronique.

Vous pouvez également prendre connaissance :

• Liste des membres de la commission consultative (sans les coordonnées)

Afin d’inviter ces membres à vos représentations pour qu’ils connaissent votre travail, vous pouvez solliciter leurs coordonnées auprès de la DRAC.

Liste des équipes aidées par la DRAC en n-1