Patrimoines / Architecture
Présentation générale
Architecture, urbanisme et sites
La DRAC est chargée de promouvoir l'architecture et la création architecturale en Ile-de-France. Elle apporte son expertise en matière d'architecture et d'urbanisme relevant de la politique de la Ville, s'attache à développer les actions de connaissance et de diffusion de la culture architecturale en partenariat avec les conseils pour l'architecture, l'urbanisme et l'environnement (CAUE), les écoles d'architecture et la maison de l'architecture. Avec les STAP, elle est chargée du suivi des documents d'urbanisme et plus particulièrement de la procédure de création des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Elle a en charge le suivi de la politique des villes et pays d'art et d'histoire (VPAH). La directrice régionale est représentée par le service auprès de l'ordre des architectes en Île-de-France dans son rôle de commissaire du gouvernement. (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines, voir document ci-contre)
Services patrimoniaux - Conservation régionale des monuments historiques
La conservation régionale des monuments historiques (CRMH) veille à la protection, la conservation, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques. Au titre du Code du Patrimoine (reprenant les termes de la loi de 1913 sur les Monuments historiques), elle instruit les dossiers de protection présentés à la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), placée sous la présidence du préfet de région.
Elle recense et étudie les objets mobiliers à protéger, instruit les dossiers des commissions départementales des objets mobiliers (CDOM), en liaison avec les conservateurs Antiquités et Objets d'Art. En matière de restauration, elle élabore, sur le plan technique, juridique et financier, les programmes de travaux sur les monuments historiques classés et assure la conduite et le contrôle de ces opérations en liaison avec les architectes en chef des monuments historiques, les architectes des bâtiments de France, les conservateurs des monuments historiques et les conservateurs des antiquités et des objets d'art. Elle autorise, contrôle et subventionne éventuellement les travaux de restauration sur les monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire. Elle conçoit, suscite ou soutient la mise en œuvre de toute action de connaissance ou de valorisation du patrimoine (publications, "Journées européennes du patrimoine", "Rendez-vous aux jardins ").
L’Archéologie préventive
La DRAC, dans le domaine de l'archéologie préventive, étudie, protège, conserve et assure la promotion du patrimoine archéologique de la région. Elle veille à l'application de la législation et de la réglementation sur les fouilles et les découvertes archéologiques, sur l'utilisation des sols et des sous-sols et sur la protection des vestiges archéologiques. (Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 modifié, relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive). Elle prépare la programmation des fouilles programmées et des prospections annuelles en concordance avec les recommandations nationales. Elle prescrit et contrôle les opérations d'archéologie préventive (diagnostics et fouilles) rendues nécessaires par les opérations d'aménagement de l'espace et mises en œuvre par différents opérateurs agréés. (Aides et démarches administratives). Elle gère le fichier des gisements et des fouilles, et plus généralement de l'ensemble de la documentation archéologique. A ce titre, la documentation du SRA est une ressource ouverte à tous. (Voir la rubrique Ressources culturelles). Elle veille à la publication du résultat des recherches. Elle contrôle les dépôts de fouilles. Elle assure le lien avec les services d'autres partenaires (collectivités locales, opérateurs...l'activité archéologique dans la région, en engageant notamment des actions d'animation et d'information du public.
Les Musées
La DRAC apporte un soutien aux musées de France (définis par la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002), favorise leur développement et les accompagne dans les actions qu'ils conduisent vers les publics. Aux termes de cette nouvelle loi, elle organise la commission scientifique régionale compétente pour tout objet acquis (achat, don, legs) par un musée de France et pour les restaurations. La DRAC suit et aide, en liaison étroite avec le service des Musées de France de la Direction générale des patrimoines, les projets de création, de rénovation et d'agrandissement des musées. Elle assure la gestion des crédits déconcentrés destinés à l'acquisition d'œuvres d'art pour enrichir les collections (Fonds régional d'acquisition pour les musées). Elle attribue des subventions pour l'informatisation, la conservation préventive, la restauration des collections ainsi que pour des actions de présentation des œuvres au public : expositions, animations, publications et accueil. Elle apporte des aides à la formation des personnels de musées (conservateurs, personnels d'accueil et de surveillance). La DRAC peut également être sollicitée, à titre de conseil, par les musées ne faisant pas partie du réseau des musées de France.
