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Protéger les immeubles et objets

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Les immeubles et objets présentant un intérêt d'histoire ou d'art peuvent être protégés au titre des monuments historiques.

Qui peut demander la protection d'un immeuble ou d'un objet

La demande de protection peut émaner du propriétaire du bien, de son affectataire ou de toute personne y ayant intérêt (collectivité territoriale, association de défense du patrimoine...). L’initiative d’une protection peut aussi venir de l'État : le préfet de région (via la Direction régionale des affaires culturelles) ou du ministre de la Culture (Direction générale des patrimoines).

Les dossiers de demande recevables de protection d’édifices sont examinés par la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA). La CRPA réunit des élus, des personnalités qualifiées (universitaires, architectes, historiens, paysagistes, juristes), des représentants d’associations, ainsi que des représentants de l’État.

Les différentes mesures de protection "des immeubles"

Elle sont de deux niveaux : l'inscription et le classement

L'inscription

L'inscription

- « Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent, à toute époque, être inscrits, par décision de l'autorité administrative, au titre des monuments historiques » (art. L621-25 du code du patrimoine).

La mesure d’inscription est effective après un arrêté du préfet de région. La CRPA peut également demander de transmettre le dossier pour demande de classement à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture(CNPA).

Le classement

Le classement

- « Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative » (art. L621-1 du code du patrimoine).

Cette procédure relève d’une décision du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale des monuments historiques (CNPA). A noter que classement "d'office" d’un immeuble peut être prononcé, par décret, en Conseil d’État, sans l'accord du propriétaire, une mesure qui demeure très exceptionnelle.

Les mesures de protection des objets mobiliers

Elles sont également de deux niveaux : l'inscription et le classement

L'inscription

L'inscription

- « Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits soit immeubles par destination, qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent être inscrits au titre des monuments historiques » (art. L 622-20 du code du patrimoine).

La mesure d’inscription est décidée par le préfet de région après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architectureet avec l'accord du propriétaire, la CRPA peut également proposer le classement à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA).

Le classement

Le classement

- « Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être classés au titre des monuments historiques » (art. L622-1 du code du patrimoine).

Cette procédure relève d’une décision du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA). En l’absence d’accord du propriétaire, le classement d’un objet mobilier peut être prononcé par décret en Conseil d’État, une procédure qui reste exceptionnelle.

En savoir plus sur la protection

Liste des monuments et objets protégés au titre des monuments historiques dans le Grand Est

Liste des monuments historiques dans la région Grand Est : consulter la liste

Localiser un monument historique : Atlas des patrimoines

Rechercher un édifice protégé au titre des monuments historiques : Pop la plateforme ouverte du patrimoine

Rechercher un objet mobilier protégé au titre des monuments historiques : Pop la plateforme ouverte du patrimoine

Rechercher un jardin protégé au titre des monuments historiques : Pop la plateforme ouverture du patrimoine

Les logos "Monuments historiques" et "Site patrimonial remarquable"

Les logotypes  « monument historique » et « site patrimonial remarquable » ont vocation à être largement diffusés sur les monuments historiques et dans les espaces protégées au titre d'un site patrimonial remarquable, dans les conditions prévues par les règlements d'usage. En savoir plus

Le logotype "Monuments historiques"

Le logotype "Monuments historiques"

Un logotype permet d'identifier les immeubles protégés (classés et inscrits) au titre des monuments historiques.

Il s'inspire du labyrinthe de la cathédrale de Reims. Le labyrinthe de Reims a été détruit au XVIIIe siècle. Son dessin nous est parvenu grâce à un recueil manuscrit du XVIe siècle conservé à la Bibliothèque nationale.

Créé en 1985 par le ministère de la Culture, le logotype « monument historique » a été modernisé par l’agence Rudi Baur en 2017. Déposé à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), il  modernise le précédent en faisant notamment apparaître un liseré rouge accolé aux lignes noires définissant le labyrinthe.

Le logotype "Site patrimonial remarquable"

Le logotype "Site patrimonial remarquable"

Parallèlement l'agence Rudi Bau a également créé un logotype « site patrimonial remarquable ».

Ce logotype a pour objet d’identifier auprès du grand public l’existence d’un site patrimonial remarquable, protection créée par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

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Contacts Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - DRAC Grand Est

Conservation régionale des monuments historiques Grand Est : coordonnées

Conservation régionale des monuments historiques Grand Est - Direction régionale

Jean-Pascal Lemeunier, conservateur régional des monuments historiques du Grand Est

Séverine Ricard, assistante
 Tél. 03 26 70 36 61

secretariat.crmh-drac.acal[@]culture.gouv.fr

Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Conservation régionale des monuments historiques Grand Est
3 faubourg Saint-Antoine - CS 60449
51037 Châlons-en-Champagne cedex

Service régional de la protection

Nicolas DEJARDIN-HAYART, responsable régional de la protection

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Châlons-en-Champagne : coordonnées

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Châlons-en-Champagne

(Ardennes - Aube - Marne - Haute-Marne)


Christophe NIEDZIOCHA, conservateur régional adjoint - site de Châlons-en-Champagne

Secrétariat : tél. 03 26 70 36 67

Contact messagerie

DRAC Grand Est
CRMH
3 faubourg Saint-Antoine - CS 60449
51037 Châlons-en-Champagne cedex

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Metz : coordonnées

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Metz

(Meurthe-et-Moselle - Meuse - Moselle - Vosges)


Pauline LOTZ, conservatrice régionale adjointe - Site de Metz

Secrétariat : tél. 03 87 56 41 66

Contact messagerie

DRAC Grand Est
CRMH
6 place de Chambre
57045 Metz cedex 01

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Strasbourg : coordonnées

Conservation régionale des monuments historiques - Site de Strasbourg

(Bas-Rhin - Haut-Rhin)

Alexandre COJANNOT, conservateur régional adjoint - Site de Strasbourg

Secrétariat : tél. 03 88 15 56 60

Contact messagerie

DRAC Grand Est
CRMH
Palais du Rhin
2 place de la République
67082 Strasbourg Cedex

Secrétariat de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture Grand Est : coordonnées

Secrétariat de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture Grand Est (CRPA)

- Section 1 "Protection et valorisation de l'architecture et du patrimoine immobilier"
NN - Tél. 
n.nl[@]culture.gouv.fr

Intérim : Laurence Nencini - Tél. 03 87 56 41 68
laurence.nencini[@]culture.gouv.fr

- Section 2 "Projets architecturaux et travaux sur immeubles"
Marilyne Dupuy - Tél. 03 26 70 36 88
marilyne.dupuy[@]culture.gouv.fr

- Section 3 "Protection des objets mobiliers et travaux"
Laurence Nencini - Tél. 03 87 56 41 68
laurence.nencini[@]culture.gouv.fr

Labels et manifestations nationales : coordonnées

Labels et manifestations nationales

- Labels "Ville et pays d'art et d'histoire" et "Maisons des illustres"
Irène Jornet - Tél. 03 88 15 57 03
irene.jornet[@]culture.gouv.fr

- Labels "Jardins remarquables", "Journées européennes du patrimoine" et "Rendez-vous aux jardins"
Alice Fey - Tél. 03 87 56 41 56
alice.fey[@]culture.gouv.fr

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