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L'archéologie programmée

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  • Archéologie
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L'archéologie programmée répond à une problématique scientifique précise et spécifique, portant sur des sites déjà connus et non menacés par des projets d'aménagement.

Elle est réalisée par des acteurs relevant de différents organismes tels que les universités, le CNRS, le ministère de la Culture, les services archéologiques de collectivités territoriales, les associations ou encore des bénévoles.

Ces fouilles programmées sont :

- soumises au contrôle de l'État via une autorisation préfectorale ou ministérielle ;
- réalisées par des chercheurs professionnels ou bénévoles, autorisés en fonction de leurs compétences ;
- conduites sous la surveillance d'un personnel scientifique du ministère de la Culture.

La DRAC peut accorder des subventions attribuées après évaluation de la qualité scientifique du projet.

La DRAC Grand Est met à votre disposition un vade-mecum afin de vous guider dans l’établissement de vos dossiers de demande.

Les trois étapes de la conception d'une recherche programmée

1/ La transmission de la fiche de pré-programmation

 Elle permet :
- d’informer la DRAC d’un projet de recherche, sans que ce dernier ne soit nécessairement encore formalisé à ce stade ;
- d’inscrire les besoins financiers prévisionnels dans le processus de construction des budgets de la DRAC pour l’année à venir.

2/ Une réunion annuelle des porteurs de projets de recherche
Organisée par la DRAC Grand Est, elle est l’occasion d’un échange collégial autour de l’ensemble des projets, de mieux en comprendre les attendus et les objectifs, et, le cas échéant, d’en préciser les contenus.

3/ Le dépôt des dossiers de demandes (autorisation d'opération, demande de subvention)
Le dépôt officiel de demande vient concrétiser le projet de recherche.

Le calendrier

ObjetPiècesTransmis parDate
Demande de pré-programmationFiche établie par la DRAC

Le responsable de l’action de recherche

Avant le 31/08/N-1

Réunion annuelle des porteurs de projets de rechercheInvitation de la DRAC

La DRAC

Début septembre

Rapport d'opération (pour les opérations en cours)

Rapport en 3 exemplaires (+ 1 numérique)

Le responsable de l’action de recherche

Avant le 31/12/N-1
Délai de rigueur
Dossier de demande : - volet scientifique - volet financiercf.§3 (vade-mecum)

Le responsable de l’action de recherche ou la personne morale qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’action de recherche programmée

Avant le 31/12/N-1
Délai de rigueur
Accusé de réception de la demandeCourrier d'accusé de réception de la demande

La DRAC

À réception de la demande

 

Documents à télécharger

- Le vade-mecum de demande d'opération archéologique programmée

- Le dossier de demande d'opération archéologique programmée

- Dossier Cerfa de demande de subvention "Associations" n° 1256

 

Contacts Service régional de l'archéologie - DRAC Grand Est

Service régional de l'archéologie - Direction : coordonnées

Frédéric SÉARA
Conservateur régional de l'archéologie

Service régional de l'archéologie - Site de Strasbourg : coordonnées

Site de Strasbourg

Départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin


Nicolas PAYRAUD, conservateur régional adjoint de l'archéologie

Secrétariat : Tél. 03 88 15 56 80

Service régional de l'archéologie - Site de Châlons-en-Champagne : coordonnées

Site de Châlons-en-Champagne

Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
 

Thierry BONIN, conservateur régional adjoint de l'archéologie

Secrétariat : tél. 03 26 70 36 52 / 03 26 70 63 31

Service régional de l'archéologie - Site de Metz : coordonnées

Site de Metz

Départements de la Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Philippe KUCHLER, conservateur régional adjoint de l'archéologie

Secrétariat : Tél. 03 87 56 41 14 / 03 87 56 41 10

Contacter la DRAC Grand Est par courriel : formulaire contact

Contacter la DRAC par messagerie : formulaire de contact. Merci de préciser le département concerné sur votre demande

 

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La commission territoriale de la recherche archéologique...
L'archéologie préventive
Les découvertes archéologiques fortuites
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T. 03 88 15 57 00 (Site de Strasbourg) - T. 03 26 70 36 50 (Site de Châlons-en-Champagne) - T. 03 87 56 41 00 (Site de Metz)
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