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Travaux et publications du CSPLA

Travaux et publications du CSPLA

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Actualité du CSPLA
  1. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
  2. Travaux et publications du CSPLA
  3. Commissions spécialisées du CSPLA

Commissions spécialisées du CSPLA

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  • Propriété littéraire et artistique

Les commissions spécialisées du CSPLA sont des groupes de travail dédiés, chacun, à un sujet précis. Elles sont créées au sein du Conseil supérieur, en tant que de besoin, par décision du président du Conseil supérieur qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. En fonction de leur champ de compétence, elles comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au Conseil supérieur.

Les travaux des commissions spécialisées aboutissent à un rapport et un projet d’avis. Ceux-ci sont soumis à délibération du Conseil supérieur réuni en formation plénière. Les avis et recommandations du Conseil supérieur sont adoptés par consensus ou à l’issue d’un vote. Ils sont ensuite adressés au ministre chargé de la culture.

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  • Commission du CSPLA sur le droit d'auteur et la transition écologique

    05 juil. 2023

    Commission présidée par Madame Valérie-Laure Benabou et Monsieur Emmanuel Gabla

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    Commission présidée par Madame Valérie-Laure Benabou et Monsieur Emmanuel Gabla

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  • Création d'une commission sur le metavers

    22 nov. 2022

    Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin

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    Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin

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  • Commission du CSPLA sur l'impression 3D

    05 juil. 2016

    Rapport établi par M. Olivier Japiot, président de la commission et M. Bastien Lignereux, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par M. Olivier Japiot, président de la commission et M. Bastien Lignereux, rapporteur de la commission.

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    Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques

    25 mai 2015

    Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.

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    Commission du CSPLA relative au "cloud computing" (informatique en nuage)

    23 oct. 2012

    Rapport établi par : Mme Anne-Elisabeth Crédeville et MM. Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin, co-présidents de la commission, et M. Fabrice Aubert, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : Mme Anne-Elisabeth Crédeville et MM. Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin, co-présidents de la commission, et M. Fabrice Aubert, rapporteur de la commission.

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    Commission du CSPLA relative au contrat d'édition à l'ère numérique

    11 juil. 2012

    Président de la commission : M. Pierre Sirinelli. Rapporteur de la commission : Mme Anissia Morel.

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    Président de la commission : M. Pierre Sirinelli. Rapporteur de la commission : Mme Anissia Morel.

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    Commission du CSPLA sur les prestataires de l'Internet

    13 oct. 2008

    Rapport établi par : M. Pierre Sirinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Alban de Nervaux, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : M. Pierre Sirinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Alban de Nervaux, rapporteur de la commission.

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    Commission du CSPLA sur les œuvres orphelines

    18 mars 2008

    Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.

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    Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres

    16 juin 2007

    Rapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.

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