Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres

Rapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.

Parution le 16 juin 2007

Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres (.pdf)

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