Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques
pdf - 2 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
Partager la page
Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques
Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.
Parution le
