Comment garantir la liberté de création artistique et quels sont les outils pour contrer ces entraves ? Cette question d’une actualité parfois brûlante était au cœur de l’une des table-ronde organisées par le ministère de la Culture à l’occasion du Salon des maires qui s’est tenu du 18 au 20 novembre dernier à Paris. Cet événement est l’occasion, pour le ministère, de rappeler les actions et outils qu’il propose dans les territoires pour les élus des collectivités locales.
« Les acteurs culturels, et notamment les élus, sont soumis à un certain nombre de questionnements légitimes. Ils sont interpellés sur le sens de leur programmation, subissent parfois des pressions et des demandes de déprogrammation, se posent des questions sur la manière dont peut être interprétée leur programmation, et parfois peuvent en venir à déprogrammer telle ou telle représentation », résume Juliette Mant, Haute fonctionnaire pour la liberté de création, nommée en mars dernier à la suite du lancement en décembre 2024 du plan d’actions pour la liberté de création.
Ce Plan, dont l’objectif est de mieux répondre aux situations d’atteintes à la liberté de création, en recrudescence ces dernières années complète la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP), votée en 2016, qui posait déjà trois principes importants : les libertés de création artistique, de diffusion de la création artistique et enfin de programmation artistique.
Ce Plan est structuré autour de trois axes : la structuration et l’organisation de l’action au sein du ministère et notamment en régions, dans les Directions régionales des affaires culturelles (DAC et DRAC) avec un référent dédié, un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, mais aussi la publication d’un guide juridique pour mieux accompagner les professionnels. Ce guide, ainsi que la présence sur le terrain de l’Observatoire de la liberté de création, sont deux outils dont peuvent s’emparer les élus pour mieux gérer ces entraves.
Un guide pour soutenir la liberté de création
Publié en juillet dernier, le guide juridique et pratique sur la liberté de création, élaboré par le ministère de la Culture, s’adresse à l’ensemble des professionnels publics ou privés concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art. « Ce guide permet d’accompagner au mieux ces acteurs du secteur culturel, leur donne une méthodologie et divers outils pour résoudre leurs problèmes », décrit Tancrède Lahary, chef de la législation au Service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture.
Ce guide est divisé en trois parties. La première, théorique, présente certains aspects historiques comme la loi LCAP de 2016 et met en relation la liberté de création avec d’autres libertés. La deuxième est plus pratique avec onze fiches qui présentent des cas d’entrave pour permettre aux professionnels de réagir au mieux. Pour chacun d’eux est indiqué le cadre juridique ou encore les interlocuteurs à solliciter. Les cas présentés sont très divers et exhaustifs avec des fiches sur le sabotage ou encore la destruction d’œuvre. Enfin la troisième partie est un recueil de jurisprudence avec les analyses et décisions juridiques prises dans certains cas. « Il pourra être mis à jour en fonction de nouvelles jurisprudences ou textes de loi », complète Adélaïde Fragnier, chargée de mission au Service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture.
Des outils pour les élus sur le terrain
Vice-présidente de la Fédération nationale des élus à la culture des collectivités (FNCC), Alexie Lorca a été interpellée très tôt, dès 2014, à certains cas d’entraves à la liberté de création. « Nous avons monté un groupe de travail trans-partisan au sein de la FNCC et identifié plusieurs problèmes comme la difficulté pour les élus de se positionner entre leur rôle d’“orientateur” politique et de programmateur d’une part et les pressions qu’ils subissent de la part de groupe de citoyens de l’autre. »
Parmi les outils à sa disposition, ceux de l’Observatoire de la liberté de création, « une ressource fondamentale » selon elle. « Nous avions besoin d’une boîte à outils juridique et d’arguments pour convaincre. » Cet Observatoire de la liberté de création a été créé en 2002 et travaille avec une vingtaine d’organisations professionnelles du secteur culturel. « Nous ne faisons pas de recensement des atteintes mais nous les caractérisons pour voir comment lutter contre elles, explique Daniel Veron, son trésorier. Nous essayons de les analyser sans jamais prendre position. » L’Observatoire peut aussi jouer le rôle de médiateur ou proposer des formations et met à disposition deux outils : un de signalement sur son site et des fiches techniques et des guides, notamment deux vadémécums, l’un sur le censuré, l’autre sur le censeur.
Le ministère de la Culture fidèle au salon des Maires et des Collectivités Locales
Le ministère de la Culture était présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris du 18 au 20 novembre dernier. Trois jours pendant lesquels il a pu échanger avec les visiteurs sur les politiques culturelles et les actions déployées en faveur des territoires. Le ministère était accompagné par huit co-exposants : la SAS pass Culture, Universcience, RMN-GP, le Centre national de la musique (CNM), le Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA), la Philharmonie de Paris, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et enfin le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Le ministère a également organisé, en plus de celles sur les outils de liberté de création, quatre autres conférences, la première sur Culture, Santé et Handicap, une seconde sur la simplification de la gestion des données et documents numériques, la troisième sur les nouveaux usages et destinations du patrimoine et enfin la dernière sur le rôle et le fonctionnement du ministère de la Culture en région.
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