Le Bilan carbone
Le Bilan carbone est une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre. Elle est établie par l’ADEME, l’Agence de la transition écologique du Gouvernement. Elle permet à une organisation de comptabiliser les effets de tous les gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, etc.) produits par l'ensemble de son activité. Le résultat est exprimé en tonnes équivalent CO2, ce qui permet à la fois de suivre, de comparer et de piloter la maîtrise des émissions.
Le Bilan carbone est ainsi un outil fondamental pour une organisation : il lui permet d'identifier quels aspects de son activité sont émetteurs de gaz à effet de serre, afin d'engager une démarche de réduction de ses émissions.
Le dispositif inclut une analyse à 3 échelles :
- Scope 1 : émissions directes
- Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie
- Scope 3 : autres émissions indirectes (par exemple : les déplacements domicile-travail, les achats hors énergie…)
En pratique, la méthodologie de l’ADEME permet par exemple d’associer au montant en euro de dépenses pour une activité (facture d’énergie…), les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées.
La loi Grenelle II a introduit en 2010 l’obligation de réaliser un Bilan carbone pour :
- Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (et 250 en outre-mer). Le Bilan doit être réalisé tous les 4 ans.
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants
- Les établissements publics de plus de 250 agents. Le Bilan doit être réalisé tous les trois ans.
- Les services de l’Etat.
Depuis 2016, il est obligatoire de le déposer sur la plateforme gérée par l’ADEME, et un contrôle doit être réalisé par les DREAL sous l’autorité du préfet.
Un guide méthodologique mis en place par l’Etat est à disposition en ligne.
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