Financer une action grâce au Label bas-carbone
Le Label bas-carbone a été créé par le ministère de la Transition Écologique en 2018. Il certifie qu’une action contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le ministère a validé plusieurs méthodes possibles de séquestration carbone : reboisement ou plantation, agriculture, réhabilitation d’un bâtiment…
Ainsi, un établissement peut, sur une base volontaire, obtenir le Label bas-carbone pour une de ses actions. En contrepartie, il obtient un financement de la part d’une autre structure (par exemple une entreprise dont l’activité ou une action est émettrice de gaz à effet de serre) : celle-ci a en effet l’obligation de compenser ses émissions.
L’action à labelliser doit être additionnelle par rapport à celles que vous menez déjà.
Le financement du projet et l’attribution des réductions d’émissions associées sont équivalents à l’achat d’une prestation de service pour cette structure.
Démarche à réaliser pour adhérer
Un formulaire doit être rempli sur le site internet du Label.
- Première étape : vérifier que vous respectez la méthode approuvée par le Label bas carbone et commencer par une notification du projet en ligne via la plateforme « Démarches simplifiées »
- Deuxième étape : la demande de labellisation du projet par dépôt de dossier
- Troisième étape : l'instruction du projet après avoir déposé le dossier et avoir notifié l’autorité, cette étape dure 2 mois.
- Quatrième étape : l'attribution du Label bas-carbone au projet
- Cinquième étape : la demande de vérification des réductions d'émissions. 5 ans après la date de notification, le porteur de projet fait réaliser un audit pour vérifier que le projet est toujours conforme au Label
- Sixième étape : la demande de reconnaissance des réductions d'émissions au profit du financeur.
Avantages : Pourquoi candidater au Label bas-carbone ?
Ce label est un moyen pour une structure de financer vos activités ayant une portée écologique, en justifiant les efforts envisagés et la volonté d’aller plus loin. Le Label peut aussi servir dans la communication autour du projet, pour objectiver les efforts et les exposer au public.
Il est aussi possible de candidater en tant que financeur de projet, et ainsi contribuer à la réduction des émissions d’autres structures.
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