L’action de la France dans le domaine de la lutte contre le spam se réalise par une double approche : une approche nationale ouverte à l’ensemble des acteurs concernés et une approche internationale qui permet de clarifier les enjeux nationaux.

La lutte contre le spam au niveau national

En juillet 2003, le Gouvernement a adopté, à l’occasion du comité interministériel pour la société de l’information, des mesures visant à lutter contre le spam . Ont été décidés :

- la création d’un groupe de contact des acteurs de la lutte contre le spam
Animé par la direction du développement des médias, il réunit les représentants de l’État, des autorités de régulation, de la société civile et des professionnels de l’internet autour de la coordination des actions de protection engagées par les différents acteurs de terrain.

- la mobilisation du département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias de la DDM sur un travail statistique de qualification et de quantification du phénomène,

- le renforcement des missions de la CNIL (ainsi que la DGCCRF et des services d’investigation de la police et de la gendarmerie), aux termes de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, afin de lui permettre de contribuer à une meilleure information des citoyens et de s’inscrire dans le dispositif mis en place,

La participation active de la France à l’ensemble des forums internationaux qui traitent du spam

La France est convaincue qu’il est nécessaire d’intégrer la dimension internationale du spam pour pouvoir lutter efficacement contre ce phénomène. Elle est ainsi particulièrement présente dans l’ensemble des enceintes internationales et européennes au sein desquelles l’on traite de la coopération judiciaire, de l’échange d’informations et des bonnes pratiques en matière de spam : Commission européenne, OCDE, UIT, ASEM, APEC.

• Participation au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) :

Le SMSI, organisé par l’institution spécialisée des Nations unies l’UIT, se déroule en deux phases.
La première phase a eu lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003. La DDM et le Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies y ont organisé une table ronde sur le spam.
Lors de cette première phase, 175 pays ont adopté une Déclaration de principes et un Plan d’action qui vise notamment à « établir la confiance et la sécurité dans les technologies de l’information et de la communication ».
Une deuxième phase a eu lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005 sur la fracture numérique, la gouvernance de l’Internet et la définition d’un mécanisme de mise en œuvre du Plan d’action de Genève. Cette deuxième phase a notamment mené à la création du Forum sur la Gouvernance de l’Internet, qui s’est réuni pour la première à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006.

Pour en savoir plus :
http://www.itu.int/wsis/index-fr.html

• Participation aux initiatives de la Commission européenne

La Commission européenne a fait de la lutte contre le spam une de ses priorités. Elle a mis en place différents programmes qui sont mis en application par la France :

- "Safer Internet Plus" vise à promouvoir une utilisation sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne. Le programme finance notamment le développement de mesures techniques permettant aux utilisateurs de limiter le volume de contenus non désirés et préjudiciables qu’ils reçoivent.

- Suite à une communication de la Commission de 2004, un réseau de contact des autorités anti-spam (Contact Network of Spam Authorities (CNSA)) définit une procédure commune pour traiter les plaintes transfrontalières relatives au spam.

- L’initiative "I-2010" pour une société de l’information européenne met l’accent sur les questions de confiance et de sécurité, et fait de la lutte contre le spam une de ses priorités.

La France participe activement à l’ensemble de ces travaux.

Présentation de la contribution de la Commission européenne lors de la Conférence des postes et des télécommunications des pays d’expression française (J-F Soupizet) :
http://www.ddm.gouv.fr/...
http://www.telecom.gouv.fr/...

Pour en savoir plus :
http://europa.eu.int/...

• Participation au travail de l’OCDE (organisation pour le commerce et le développement économique) :

Dans une optique de coordination internationale entre les pays de l’OCDE pour lutter contre le spam, la task force de l’OCDE (groupe de travail), constituée en juillet 2004, développe une "boîte à outils" anti-spam, destinée à aider les gouvernements, régulateurs et industriels à orienter leurs politiques anti-spam. La France est particulièrement active au sein de cette taskforce. Elle est "pilote" sur différents sujets, et notamment dans le domaine des travaux statistiques.
Par ailleurs, la France développe actuellement un site internet qui sera mis à disposition de l’OCDE et destiné à faciliter le partage d’information.

Pour en savoir plus :
www.oecd.org/...

• Participation aux activités de la Conférence des postes et télécommunications des pays d’expression francophone (CAPTEF)

www.ddm.gouv.fr/...

• Participation aux activités de la Conférence Asie-Europe (ASEM)

L’ASEM organise régulièrement des ateliers et conférences sur le thèmes du commerce électronique. La DDM a présenté l’ensemble des politiques publiques françaises de lutte contre le spam à l’occasion de la conférence des 21 et 22 février 2005.