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Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur un projet de modification des dispositions du cahier des charges de France Télévisio...
Cette consultation vise à recueillir l’avis des organismes représentatifs du secteur du spectacle vivant sur la proposition de modification du cahier des charges de France Télévisions.
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Résultats de la troisième édition de l'appel à projets au bénéfice des auteurs et autrices de podcasts et de créations radiophoniques
Le ministère de la Culture annonce la liste des lauréats de la troisième édition de l’appel à projets au bénéfice des auteurs et autrices de podcasts et de créations radiophoniques.
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L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom),...
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Consultation publique sur l’assouplissement des règles relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres...
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Le Guide des chaînes 2019
Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National...
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Consultation publique sur la révision du décret « SMAD »
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la...
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Consultation publique sur la révision du décret « câble-satellite »
Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent...
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Consultation publique sur la transposition de la directive "Services de médias audiovisuels"
Détail de la consultation ci-après.
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Etude portant sur les offres et les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens
La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.
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14e édition du Guide des chaînes numériques
La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.
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Consultation publique - Modification du régime de parrainage télévisé
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...
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Consultation publique - décret production
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...
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Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...
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Consultation publique - Décret TNT
Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre
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Consultation publique - Décret TNT - seconde version du projet
Un projet de décret a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021. Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles conditions d’indépendance en matière de production audiovisuelle...