La transmission temporaire d'usufruit
Les particuliers qui ne souhaitent pas se dessaisir définitivement de leurs biens peuvent effectuer une transmission temporaire d'usufruit au profit de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique, d'établissements d'enseignement supérieur ou artistique (ou d'associations culturelles ou de bienfaisance en Alsace-Moselle).
Cette transmission temporaire peut porter sur l'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières, d'un immeuble... etc. L'instruction administrative du 6 novembre 2003 (ci-contre) vient de préciser les conditions permettant de pratiquer la transmission temporaire d'usufruit en toute sécurité fiscale.
Documents associés : BOI 7 S-4-03 n° 176 du 6 novembre 2003
Exemple
M. et Mme X ont un patrimoine de 6 900 000 € au 1er janvier 2008. Ils doivent acquitter un ISF de 66 870 € et sont redevables de l'impôt sur le revenu au taux marginal de 48,09 %.
Les intéressés transmettent l'usufruit temporaire à une fondation, dans les conditions décrites ci-contre, pour une durée de 5 ans, d'un portefeuille d'actions françaises de 100 000 € qui leur procure 3 000 € de produits financiers.
Les contribuables abandonnent donc 3 000 euros de revenus, mais réalisent par ailleurs un gain fiscal de 2 414 € se décomposant comme suit :
1 300 € d'ISF (100 000 x 1,3 %) et 1114 € d'impôt sur le revenu
3 000 + 1 500 d'avoir fiscal = 4 500 x 0,4809 = 2 164 €
Cotisations sociales : 10 % de 4 500 = 450
IR : 2 164 - 1 500 d'avoir fiscal = 664 + 450 de cotisations sociales = 1 114 €