En juillet 2003, le gouvernement a adopté, à l’occasion du Comité interministériel pour la société de l’information, une série de mesures visant à lutter contre le spam, dont la mise en œuvre a été confiée à la DDM. Un groupe de contact rassemblant les principaux acteurs de l’Internet, publics et privés, a notamment été mis en place. Les travaux de ce groupe de contact ont permis de concevoir une solution concrète : une plate-forme nationale de signalement automatique des spams.
7.Pour en savoir plus : études et rapports sur le "spam"
(classement par date)
Etats-Unis : Rapport de la Federal Trade Commission "Subject line labeling as a weapon against spam, a CAN-Spam Act report to Congress"
http://www.ftc.gov/...
OCDE : Report "Spam issues in developing countries" (30 mai 2005)
OCDE : Rapport sur l’application des lois contre le spam (26 mai 2005)
http://www.oecd.org/...
Canada : Rapport final du groupe de travail sur le pourriel, piloté par le gouvernement canadien (17 mai 2005)
http://www.e-com.ic.gc.ca/...
Etats-Unis : "CAN-Spam a year later" Etude de Pew Internet and American Life (avril 2005)
http://www.pewinternet.org/...
Rapport "Les filtres anti-spam" (Florent Fremont) (8 janvier 2005)
http://www.generationmp3.com/...
"Market Numbers Summary Update Q2 2005" Etude du cabinet Radicati Group (juin 2004)
http://www.marketwire.com/...
Etats-Unis : "le courrier électronique, les chiffres-clés" (30 mars 2004)
http://www.journaldunet.com/...
Conclusions du Conseil de L’Union européenne sur les communications non-sollicitées à des fins de prospection directe ou spam (9-10 décembre 2004)
http://www.eu2004.nl/...
Communication de la Commission européenne sue les courriers commerciaux non-sollicités ou spam (22 janvier 2004)
http://europa.eu.int/...
25ème rapport d’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (2004) p 67.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/...
Le commerce électronique et le développement Rapport de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) - (Novembre 2003)
http://www.unctad.org/...
90% des internautes français reçoivent des spams Etude AOL - Novatris (Octobre 2003)
http://www.aol.fr/presse/etude_spam.htm
Why am I Getting All this Spam ? Unsolicited Commercial E-mail Research Six Month Report Center for Democraty and Technology (mars 2003)
http://cdt.org/...