A l’heure actuelle, la DDM travaille sur un projet de réouverture d’une « boîte à spam ». Le nouveau projet s’inscrit dans la lignée de plusieurs expériences françaises et étrangères dans ce domaine.

Le travail de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France

Dès 1999, la CNIL s’est penchée sur la question des nouvelles pratiques de marketing utilisant le courrier électronique. Elle a adopté une série de recommandations dans son rapport sur « le publipostage électronique et la protection des données personnelles ».

Pour prendre la pleine mesure de ce phénomène, la CNIL a entamé, en juillet 2002, une opération intitulée « Boîte à spam » : les internautes étaient invités à transférer les méls non sollicités dont ils étaient destinataires à une adresse spécifique.

En trois mois, la CNIL a reçu environ 325 000 messages-spam.

L’analyse des résultats de l’opération « boîte à spam » révèle notamment que 84% des « spams » reçus étaient rédigés en langue anglaise.

Suite à l’opération « boîte à spam », la CNIL a décidé de dénoncer au Parquet par cinq délibérations en date du 24 octobre 2002 certaines des entreprises à l’origine des envois les plus massifs de spams. Le dirigeant d’une de ces sociétés, après avoir été relaxé en première instance, a finalement été condamné par la Cour d’Appel de Paris le 18 mai 2005. Celui-ci avait pratiqué un envoi massif de courriers électroniques non sollicités et était poursuivi pour collecte déloyale de données nominatives. Conformément à la position de la CNIL, la Cour a estimé que la collecte d’informations sur des sites publics était déloyale quand ces informations étaient utilisées sans rapport avec l’objet de leur mise en ligne et sans l’accord des intéressés.

Le 9 décembre 2003, la CNIL a par ailleurs décidé de dénoncer au procureur de la République, se fondant sur le décret du 1er août 2003, huit sociétés qui adressent à des personnes physiques des publicités non sollicitées par voie de télécopie.

En effet, le fait d’adresser une publicité par télécopie à une personne physique sans avoir obtenu préalablement son consentement est puni d’une amende de 750 € maximum par message envoyé (art. R10-1 du code des postes et télécommunications).

En Belgique

En octobre et novembre 2002, la commission de la protection de la vie privée, équivalent belge de la CNIL, a mis à la disposition des internautes recevant du courrier électronique non sollicité une « boîte à spams ».

L’analyse des résultats a révélé que la grande majorité des spams provenait des Etats-Unis tandis que les courriers identifiés comme expédiés depuis la Belgique constituaient seulement 2,8% du total des spams reçus.

Aux Etats-Unis

La Federal trade commission (FTC) a mis en place, dès février 1998, une « boîte à spams » (uce@ftc.gov) afin que les consommateurs américains lui transfèrent les courriers électroniques publicitaires non sollicités pour analyse. Elle reçoit plus de 15 000 méls par jour.

Pour en savoir plus :

Analyse et résultats de la "boîte à spam" CNIL

Opération « boîte à spams » de la CNIL : les enseignements et les actions de la Cnil en matière de communications électroniques non sollicitées (Rapport - 24 octobre 2002).

Dossier thématique sur le Comité interministériel sur la société de l’information 2003.

Commission de la protection de la vie privée (Belgique) http://www.privacy.fgov.be/sommaire.htm

Analyse des résultats de la « boîte à spams » en Belgique

"Le spam en Belgique. Etat des lieux en juillet 200 "

Federal trade commission http://www.ftc.gov/spam/