Actualités
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Consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée
Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable...
Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable...
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Guide des chaînes numériques 2017
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques.
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques.
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Consultation publique sur la modification de la définition des heures de grande écoute...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...
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Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...
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Consultation publique - décret production
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...
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Consultation publique - Modification du régime de parrainage télévisé
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...
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14e édition du Guide des chaînes numériques
La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.
La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.
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Etude portant sur les offres et les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens
La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.
La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.
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Radio France : consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France.
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France.
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Publication de l’étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs...
La DGMIC a confié au cabinet NPA Conseil en janvier 2015 une étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs de services de télévision.
La DGMIC a confié au cabinet NPA Conseil en janvier 2015 une étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs de services de télévision.
