La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard avant le 21 avril 2017, par voie postale ou par voie électronique à :

- Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles

Ministère de la culture et de la communication

Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.

182, rue Saint-Honoré

75033 Paris Cedex 01

mél. : consultation.eim@culture.gouv.fr

- Madame la Directrice des sports

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports / Secrétariat d'Etat aux Sports

Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.

95, avenue de France

75650 Paris Cedex 13

mél. : consultation.eim@sports.gouv.fr

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.