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Actualités
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Le ministère de la Culture lance une consultation publique sur un projet de modification des dispositions du cahier des charges de France Télévisio...
Cette consultation vise à recueillir l’avis des organismes représentatifs du secteur du spectacle vivant sur la proposition de modification du cahier des charges de France Télévisions.
Cette consultation vise à recueillir l’avis des organismes représentatifs du secteur du spectacle vivant sur la proposition de modification du cahier des charges de France Télévisions.
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Consultation publique Projet de décret “ Câble-Satellite ”
Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des...
Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des...
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Consultation publique - Décret TNT - seconde version du projet
Un projet de décret a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021. Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles conditions d’indépendance en matière de production audiovisuelle...
Un projet de décret a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021. Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles conditions d’indépendance en matière de production audiovisuelle...
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Consultation publique - Décret TNT
Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre
Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre
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Consultation publique sur la transposition de la directive "Services de médias audiovisuels"
Détail de la consultation ci-après.
Détail de la consultation ci-après.
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Consultation publique sur la révision du décret « câble-satellite »
Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent...
Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent...
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Consultation publique sur la révision du décret « SMAD »
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la...
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la...
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Le Guide des chaînes 2019
Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National...
Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National...
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Consultation publique sur l’assouplissement des règles relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres...
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres...
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Guide des chaînes numériques 2018
Le CSA, le ministère de la Culture, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 16e édition du Guide des chaînes numériques.
Le CSA, le ministère de la Culture, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 16e édition du Guide des chaînes numériques.
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Consultation publique sur les technologies autorisées pour la diffusion des services de radio numérique terrestre
Le Gouvernement envisage de modifier l’arrêté du 3 janvier 2008, qui définit les technologies autorisées pour la diffusion de services de radio en mode numérique, afin de ne retenir que le DAB+ sur la bande III.
Le Gouvernement envisage de modifier l’arrêté du 3 janvier 2008, qui définit les technologies autorisées pour la diffusion de services de radio en mode numérique, afin de ne retenir que le DAB+ sur la bande III.
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Consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée
Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable...
Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable...
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Guide des chaînes numériques 2017
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques.
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques.
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Consultation publique sur la modification de la définition des heures de grande écoute...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...
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Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...
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Consultation publique - décret production
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...
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Consultation publique - Modification du régime de parrainage télévisé
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...
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14e édition du Guide des chaînes numériques
La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.
La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.
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Etude portant sur les offres et les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens
La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.
La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.
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Radio France : consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France.
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France.
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Publication de l’étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs...
La DGMIC a confié au cabinet NPA Conseil en janvier 2015 une étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs de services de télévision.
La DGMIC a confié au cabinet NPA Conseil en janvier 2015 une étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs de services de télévision.
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13e édition du Guide des chaînes numériques
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 13e édition du Guide des chaînes numériques
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 13e édition du Guide des chaînes numériques
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Consultation sur l'évolution des normes de diffusion de la télévision hertzienne terrestre
Dans la perspective de la modification de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre visant à permettre la libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs...
Dans la perspective de la modification de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre visant à permettre la libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs...
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La modernisation du dispositif de soutien à l'expression radiophonique locale
Le décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014, publié au Journal officiel de la République française le 24 octobre 2014, modernise le dispositif de soutien financier à l’expression radiophonique locale afin d’optimiser les modalités...
Le décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014, publié au Journal officiel de la République française le 24 octobre 2014, modernise le dispositif de soutien financier à l’expression radiophonique locale afin d’optimiser les modalités...
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Rapport de M. Pascal LAMY
Mme Neelie KROES, Vice-Présidente de la Commission européenne, en charge de l’agenda numérique, a confié début 2014 à M. Pascal LAMY la présidence d’un groupe de travail à haut niveau dont les conclusions lui ont été remises...
Mme Neelie KROES, Vice-Présidente de la Commission européenne, en charge de l’agenda numérique, a confié début 2014 à M. Pascal LAMY la présidence d’un groupe de travail à haut niveau dont les conclusions lui ont été remises...
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Remise du rapport d’Anne Brucy, « France 3, un avenir régional »
Aurélie Filippetti salue le travail accompli par Anne Brucy pour son rapport sur l’avenir régional de France 3. Penser et construire l’avenir de la télévision publique dans sa relation de proximité avec les Français est une nécessité...
Aurélie Filippetti salue le travail accompli par Anne Brucy pour son rapport sur l’avenir régional de France 3. Penser et construire l’avenir de la télévision publique dans sa relation de proximité avec les Français est une nécessité...
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Consultation publique sur l’adaptation du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur l’adaptation du décret relatif aux services...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur l’adaptation du décret relatif aux services...
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Consultation publique sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres...
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Le guide des chaînes numériques 2014
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 12ème édition du Guide des chaînes numériques.
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 12ème édition du Guide des chaînes numériques.
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Remise du rapport de Jean-Marc Bordes : « L’exposition de la musique dans les médias » à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Commun...
S'appuyant sur une large consultation des professionnels concernés et sur une analyse des études disponibles, le rapport dresse un état des lieux détaillé de l'exposition actuelle de la musique sur les services de communication audiovisuelle...
S'appuyant sur une large consultation des professionnels concernés et sur une analyse des études disponibles, le rapport dresse un état des lieux détaillé de l'exposition actuelle de la musique sur les services de communication audiovisuelle...
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