Commande publique et soutien aux commandes artistiques

Le soutien à la commande publique artistique concrétise la volonté de l’État, ministère de la Culture, associé à des partenaires multiples (collectivités territoriales, établissements publics ou partenaires privés), de diffuser la création contemporaine, d’enrichir notre cadre de vie et le patrimoine national, par la présence d’œuvres d’art en dehors des institutions spécialisées dans le domaine de l’art contemporain.

La commande publique artistique et l’aide à la commande artistique visent aussi à permettre aux artistes de réaliser des projets dont l’ampleur, les enjeux ou la dimension nécessitent des moyens inhabituels.

Ce dispositif volontaire a donné un nouveau souffle à l’art dans l’espace public.

Présent dans des lieux très divers, de l’espace urbain au monde rural, des monuments historiques aux jardins, des sites touristiques à l’espace public qu’est l’Internet, l’art de notre temps dans l’espace public met en jeu une grande variété d’expressions plastiques parmi lesquelles la sculpture, la photographie, le graphisme, le design, les nouveaux médias, les métiers d’art, l’aménagement paysager ou les interventions par la lumière et la diversité des esthétiques.

Les aspirations de commande artistique ont, elles aussi, évolué. La notion d’usage ou de fonctionnalité de l’œuvre n’est plus récusée. L’intervention peut aussi avoir un caractère éphémère (intervention pour un événement par exemple), donnant l’occasion d’une perception nouvelle et marquante de l’espace.

Ce soutien à la création du ministère de la Culture - Direction générale de la création artistique répond aux enjeux de l’élargissement des publics de l’art contemporain et de l’encouragement des artistes à créer des œuvres inédites et exceptionnelles.

Carte des commandes publiques et soutien aux commandes artistiques

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Soutien à la commande artistique

Le ministère de la Culture - Direction générale de la création artistique met en œuvre un dispositif de soutien aux commandes artistiques.
Ainsi, les commanditaires publics ou privés, le plus souvent des collectivités territoriales, peuvent solliciter un accompagnement de l’État par son expertise artistique et technique, ainsi que par un possible soutien financier.
Pour ce faire, les commanditaires contactent, dès le début du projet, le/la conseiller/ère pour les arts plastiques de la Direction régionale des affaires culturelles du lieu où le projet est prévu.
La liste des directions régionales des affaires culturelles est disponible sur : https://www.culture.gouv.fr/Regions

Le projet de commande artistique étudié par la Direction régionale des affaires culturelles est ensuite présenté au Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques, une instance nationale réunie par le ministère (cf. décret en téléchargement ci-dessous).
Le Conseil peut aussi être sollicité directement pour avis, en contactant la Direction générale de la création artistique, pôle commande artistique. L’ordre du jour des séances est arrêté par le président du Conseil.
Au vu de l’avis du conseil, le ministère de la Culture détermine s’il accompagnera le projet.

Calendrier 2024 du Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques :

  • mardi 13 février 2024. Les documents présentant les projets doivent être transmis par la DRAC à la DGCA au plus tard le 12 janvier 2024 ;
  • mardi 4 juin 2024. Les documents présentant les projets doivent être transmis par la DRAC à la DGCA au plus tard le 6 mai 2024 ;
  • lundi 23 et mardi 24 septembre 2024. Les documents présentant les projets doivent être transmis par la DRAC à la DGCA au plus tard le 20 août 2024.

Décret du 24 août 2016 portant création du conseil national des oeuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques

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Décret du 24 août 2016 portant création du conseil national des oeuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques
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Commande publique artistique de l’État

Le ministère de la Culture engage aussi des commandes d’œuvres destinées à intégrer les collections nationales. Dans la majorité des cas, le Centre national des arts plastiques, opérateur de l’État, conduit ces projets de commandes artistiques qui rejoignent les collections du Fonds national d’art contemporain, dont il a la garde.

Toute personne morale de droit public a aussi la capacité d’engager des commandes publiques en son nom.

Des exemples de commandes de l’État ou soutenues par l’État depuis 1983 sont visibles sur les sites Internet : http://commande-publique.videomuseum.fr/Navigart/index.php?db=fnaccp&qs=1 et http://www.atlasmuseum.net/

Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il est consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

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