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Le Conseil national des professions des arts visuels

Qu’est-ce que le Conseil national des professions des arts visuels ?

Créé par le décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 pour une première période de cinq ans, le Conseil national des professions des arts visuels est une instance de dialogue placée auprès du ministre chargé de la Culture réunissant 42 représentants d’organismes privés ou publics du secteur des arts visuels.
Cet organe de concertation sectorielle peut être consulté par le Gouvernement sur toute question intéressant le secteur des arts visuels et ses professionnels.
Le CNPAV a été renouvelé pour cinq nouvelles années par décret.

Son rôle

Le Conseil national des professions des arts visuels peut être consulté par le Gouvernement et émettre des avis et préconisations sur toute question intéressant le secteur et les professions des arts visuels.
Les avis et préconisations du Conseil peuvent émaner de tout ou partie des organisations syndicales et professionnelles représentées en son sein.
Le Conseil peut proposer au ministre chargé de la culture toute étude qu'il juge nécessaire dans son domaine de compétence.

Son fonctionnement

Le Conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Il se réunit en format plénière au moins une fois par an.
La coordination des travaux du Conseil est assurée par un bureau, présidé par le directeur général de la création artistique ou son représentant, qui se réunit tous les deux mois.
Le Conseil peut constituer en son sein, selon les modalités précisées dans son règlement intérieur et pour une durée déterminée, des groupes de travail chargés de traiter de sujets particuliers.
Les travaux des groupes de travail sont transmis aux membres du Conseil.

Références :

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