11 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.
L’exécution des travaux de quelque nature que ce soit doit se faire avec l'accord du desservant de manière à ce qu’ils ne constituent pas un obstacle au libre exercice du culte et au déroulement des cérémonies. Les services de la DRAC informent l'affectataire lorsque des travaux sont prévus.
Lorsque des travaux de modification sont envisagés (par exemple: commande de vitraux, aménagement d'un comptoir de vente, aménagement ou création de mobilier liturgique ou d'un orgue...), il convient d'avertir très en amont du projet, les services de l’État (DRAC et conservateur de la cathédrale). Le respect de l'intégrité de l'édifice est alors pris en compte au travers de la définition des contraintes architecturales dans le programme et tout au long de l'opération par les services chargés du contrôle scientifique et technique.
