La lutte contre le trafic illicite de biens culturels
L’exportation ou l’importation illicite de biens culturels est sanctionnée par le code du patrimoine (article L. 114-1), le code pénal (article 322-3-2) et le code de douanes (articles 38 et 426 – 7°).
Le vol (311-4-2) et le recel (article 321-1) d’un bien culturel (articles 322-3-1) sont sanctionnés par le code pénal.
Les vols de biens dans des édifices religieux
Tribunal de grande instance de Perpignan - 22 janvier 2009 - n°09/2134
En l’espèce, par jugement correctionnel, le Tribunal de grande instance de Perpignan a condamné les auteurs de vols d’objets d’art religieux à des peines de 2 ans et de 4 ans d’emprisonnement et au versement de dommages et intérêts.
Tribunal de grande instance du Havre - 18 novembre 2013 - n°2254/2013
En l’espèce, par jugement correctionnel, le Tribunal de grande instance du Havre a condamné l’auteur de vols d’objets d’art religieux à une peine de 2 ans d’emprisonnement et au versement de dommages et intérêts.
Tribunal de grande instance de Toulouse - 8 janvier 2016 - n°127/16
En l’espèce, par jugement correctionnel, le Tribunal de grande instance de Toulouse a condamné l’auteur de vols d’objets d’art religieux à une peine d’un an d’emprisonnement et au versement de dommages et intérêts.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer - 5 février 2019 - n°345/2019
En l’espèce, par jugement correctionnel, le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a condamné les auteurs de vols d’objets d’art religieux à des peines de 8 mois et 6 mois d’emprisonnement.
Les vols de biens dans des musées
Les données sont en cours de compilation.
Les vols d'archives publiques
Les données sont en cours de compilation.
Les vols de biens archéologiques
Les données sont en cours de compilation.
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