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FAQ 'subvention' du pôle action culturelle et territoriale de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

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Mis à jour le 09.01.2023

Cette FAQ, relative aux demandes de subventions, a pour vocation de recenser les questions récurrentes adressées au pôle action culturelle et territoriale de la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes.

Section 1 : J’ai un projet culturel

1. Quels types de projets sont subventionnés par la DRAC concernant l’action culturelle et territoriale ?

Consultez la fiche synthétique des projets :

fiche_synthétique_des_projets_éligibles.pdf

pdf - 30 Mo
fiche_synthétique_des_projets_éligibles.pdf
Télécharger

- Votre projet concerne un public à dominante jeunes, pour plus de détails, consultez la fiche descriptive
-    Votre projet concerne un public en situation spécifique :
o    Santé, pour plus de détails, consultez la fiche descriptive
o    Justice, pour plus de détails, consultez la fiche descriptive
-    Votre projet concerne un public à dominante adultes, pour plus de détails, consultez la fiche descriptive
-    Vous êtes une collectivité labellisée Villes et Pays d'Art et d'Histoire ou une structure culturelle en charge de la formation continue, consultez la fiche descriptive
- Vous êtes une association organisatrice de chantiers de jeunes bénévoles, consultez la fiche descriptive

En savoir plus sur l'action culturelle et territoriale

Accéder aux appels à projet du ministère de la Culture concernant l’Action Culturelle et Territoriale

2. Mon projet est-il éligible à une subvention de la DRAC ?

Pour toute 1ère demande, merci de contacter bien en amont le conseiller du pôle action culturelle et territoriale référent sur votre territoire

Section 2 : Je souhaite déposer une demande de subvention

3. Mon projet est éligible et j’ai échangé avec un conseiller pour une première demande, où et comment puis-je déposer ma demande de subvention ?

Sauf indication contraire (notamment pour les appels à projet), le dossier est à renvoyer par courrier électronique à pact.drac.ara@culture.gouv.fr avant le 31/10 de l’année N-1 pour une subvention en année N en prenant soin de rédiger comme suit l’objet du message :  N° du département du siège social de la structure_Nom officiel de la structure (= celui inscrit au répertoire SIRET de l'Insee)_ 20xx
Exemple pour un porteur de projet « Association Test » basé dans l'Ain et demandant une subvention pour l’année 2022 :  Objet du courriel = 01_ Association Test_ 2022.

Si votre envoi s’avère trop important pour être transmis par courrier électronique (>5 Mo), merci d’avoir recours à WeTransfer et de nous adresser un courriel incluant le lien vers votre dossier We Transfer.  voir étapes ci-dessous :

4. Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande ?

Vous trouverez ci-dessous une présentation des pièces justificatives à joindre à votre demande.

3.png

Accédez aux formulaires de demande de subvention

5. Quelles sont les grandes étapes de ma demande ?

6. Mon exercice budgétaire est finalisé, quelles sont les pièces à fournir à la DRAC après l'exécution de l'action subventionnée et comment les envoyer ?

Merci de nous faire parvenir au plus tôt sur pact.ara@culture.gouv.fr :

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