Spectacle vivant
Les missions du service spectacle vivant concernent la mise en oeuvre des orientations du ministère de la Culture en faveur du spectacle vivant adaptées au contexte de la région. Les principales actions menées dans ce cadre sont les suivantes :
Mis à jour le
Licence d’entrepreneur de spectacles vivants (première demande, renouvellement)
Liens utiles :
- Billetterie - Outil à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant permettant la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique. SIBIL
- Sécurité spectacles - Listes des organismes habilités à dispenser la formation (catégorie 1)
- La liste des numéros de récépissés valides et invalides est disponible sur le site du Ministère de la Culture
- Soutien aux institutions du spectacle vivant labellisées par le ministère de la Culture : Centre national de création musicale, Centre dramatique national, Opéra national en région, Théâtre lyrique d'intérêt national, Orchestre national en région, Centre chorégraphique national, Centre de développement chorégraphique national, Scène nationale, Scène de musiques actuelles, Pôle national du cirque, scène conventionnée d'intérêt national, Centre national des arts de la rue et de l'espace public et Centre national de la marionnette.
- Soutien aux équipes artistiques indépendantes : aide aux ensembles de musique professionnels - aide aux compagnies chorégraphiques - aide aux compagnies dramatiques [ces demandes sont instruites par les conseillers danse, musique, théâtre de la DRAC, les demandes recevables sont ensuite soumises pour avis, à la commission consultative compétente] ;
- Soutien à la programmation musicale ;
- Soutien à la résidence ;
- Soutien aux enseignements artistiques supérieurs, à l'insertion professionnelle et à l'éducation artistique ;
- Soutien aux pratiques amateurs et à l'aménagement culturel du territoire
- Instruire ou suivre les demandes en matière de formation, de diplôme, d'emploi, de législation du spectacle ;
- Suivre l'application de la loi sur l'enseignement de la danse ;
- Informer sur les épreuves du diplôme d'Etat de professeur de musique, de danse et du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre ;
- Gérer les demandes de licences d'entrepreneurs du spectacle ;
- Suivre les demandes relatives à l'emploi des enfants et des artistes étrangers dans le spectacle, en lien avec la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
- Instruire les dossiers d'investissement des projets de restauration d'orgues non classés.
• Arrêtés de nomination de la commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées destinées au spectacle vivant en Auvergne-Rhône-Alpes :
• Coordonnées des experts des 3 collèges : danse, musique, théâtre :
• Calendrier de la commission
Télécharger l'enquête :
Le dispositif a été renouvelé en 2016 (décret n°2016-838 du 24 juin 2016 ainsi que l'arrêté du 5 septembre 2016, pris pour l’application de l’article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d’impôt.
Pour rappel, dès 1947 est mis en place une mesure fiscale incitative permettant aux casinos de minorer l’assiette du prélèvement progressif sur le produit des jeux à hauteur du déficit commercial supporté au titre de l’organisation d'une manifestation artistique afin que ceux-ci développent une offre culturelle et artistique "exigeante". Dans ce cadre, l’Etat et les communes remboursent ainsi plus de 12 M€/an aux casinos.
Le nouveau dispositif vient remplacer le décret n° 97-663 du 29 mai 1997 pris en application de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 afin d'être conforme à la réglementation française et européenne. Le périmètre de l'ancien dispositif n'est pas modifié. En effet, la réforme est fondée sur trois principes :
- être neutre au plan budgétaire pour l'ensemble des acteurs concernés ;
- assurer la pérennité du dispositif en le sécurisant juridiquement notamment en définissant la notion de "manifestation artistique de qualité" et en clarifiant la liste des dépenses éligibles ;
- simplifier sa gestion et son contrôle afin d'alléger les contraintes administratives et réduire les délais de remboursement.
La réforme met en place un système de crédit d’impôt remboursable qui se substitue au dispositif d'abattement. Afin d’assurer une égalité de traitement entre les casinos, le texte opère un changement de nature de l'abattement (dispositif reposant sur une réduction d'assiette qui privilégie de fait les casinos importants) et le remplace par un système de crédit d’impôt remboursable (réduction du montant des prélèvements) permettant de moduler l'aide en fonction de l'effort financier consacré par le casino à l'organisation des MAQ plutôt qu'en fonction de son produit des jeux.
La démarche est à effectuer avant le 30 novembre de chaque année.
Télécharger le dossier de demande de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos.
En Auvergne-Rhône-Alpes, la demande doit être adressée à : ssv.rhone-alpes@culture.gouv.fr
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