La DRAC Nouvelle-Aquitaine peut, sous certaines conditions, soutenir vos projets artistiques et culturels et vous accompagner dans vos démarches. Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés à la DRAC le 31 décembre 2022 au plus tard, pour un projet réalisé en 2023.

 

Demandes de subventions 2023

Les porteurs de projets sont invités à contacter le service ou le conseiller compétent à la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour s'informer sur les dispositifs de soutien et leurs modalités et s'assurer ainsi de l'éligibilité du projet.

Les demandes de subvention sont examinées par les services de la DRAC et pour certains domaines (arts visuels, musique, danse, théâtre, arts du cirque, arts de la rue) par une commission consultative d'experts.

Attention :

Certaines subventions sont attribuées selon des modalités et des calendriers spécifiques, et notamment les aides à la Création :

- pour les artistes plasticiens (aides individuelles aux artistes plasticiens professionnels : AIC et AIA),
- pour les compagnies du spectacle vivant, musique, danse et théâtre, arts du cirque, arts de la rue (aides aux projets, aides au conventionnement).

Retrouvez toutes les subventions du Ministère de la culture :
Les différentes démarches, aides et subventions proposées par le ministère de la Culture :

 

Formulaires à compléter :

Demande de subvention 2023. Il est nécessaire de disposer d’un numéro de SIRET.

CERFA_12156-06.pdf

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Disponible aussi sur Légifrance cerfa n°12156*06

Notice " Mode d'emploi "du formulaire cerfa n°12256*06 :

Mode d'emploi du CERFA_12156-06.pdf

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Disponible sur Légifrance "Consultez la Notice en ligne" du cerfa n° 12156*06

NB : Le nombre et la nature des documents à joindre varient en fonction du statut juridique du porteur de projet et du type de projet.

Avertissement :

Le Formulaire CERFA 12156-06 comportant certains dysfonctionnements (totaux non automatiques, difficulté à dupliquer les actions), vous pouvez utiliser le CERFA 12156-05 ci-dessous, et signer l’attestation ci-après :

CERFA_12156-05.odt

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CERFA_12156-06-Attestation.pdf

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Compte-rendu financier de subvention de l'année n-1, à compléter le cas échéant :

cerfa_15059-02.pdf

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Disponible aussi sur Légifrance cerfa n°15059*02

Date limite de dépôt des demandes de subventions pour 2023 : 31 décembre 2022 au plus tard.

Envoi des dossiers :

Les dossiers de demande de subvention sont à transmettre à la DRAC Nouvelle-Aquitaine le  31 décembre 2022, à l'attention de la Directrice régionale des affaires culturelles, à l'adresse du site dont dépend le siège de votre structure :

Site de Bordeaux : 05 57 95 02 02 - Départements 24, 33, 40, 47, 64 - 54 rue Magendie - 33074 Bordeaux Cédex
Site de Limoges : 05 55 45 66 00 - Départements 19, 23, 87 - 6 rue Haute de la Comédie - 87000 Limoges
Site de Poitiers : 05 49 36 30 30 - Départements 16, 17, 79, 86 - 102, Grand Rue - 86000 Poitiers

Plan de lutte contre les VHSS dans le spectacle vivant et les arts visuels

La lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) constitue un des volets prioritaires de la feuille de route Égalité du ministère de la Culture. La Circulaire du 8 avril 2022 de la DGCA vise à la mise en œuvre du plan ministériel de lutte contre les VHSS dans le spectacle vivant et les arts visuels.

Pour le programme « Création », à compter de 2022, le principe est désormais la conditionnalité du versement des aides du ministère (DRAC Nouvelle-Aquitaine) à la mise en œuvre des engagements prévus dans le plan de lutte contre les VHSS.

Afin de tenir compte de la réglementation en vigueur, les opérateurs ont à compléter un formulaire spécifique (selon le statut juridique) :

Formulaire-Bilan, à fournir dûment complété dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice :
Modèle de bilan VHSS.docx
Selon les mêmes modalités que la production du compte rendu financier de la subvention ou du rapport d’activité, modalités intégrées dans l’acte juridique.