Soutien à l'action culturelle et territoriale : mode d'emploi

Les projets d’éducation artistique et culturelle doivent obligatoirement mobiliser les trois piliers de l’EAC :

• Voir : rencontrer des œuvres, des artistes ou des lieux culturels ;
• Faire : pratiquer une activité artistique dans un cadre collectif ;
• Réfléchir : développer l’esprit critique et l’appropriation culturelle.

Les projets ne mobilisant qu’un ou deux piliers ne sont pas prioritaires.

La DRAC peut soutenir notamment :

• Les projets de territoire à destination des habitants ;
• Les résidences de territoire ;
• Les programmes interministériels (Culture/Santé, Culture/Justice, Culture/Handicap) ;
• Les appels à projets nationaux ou régionaux ;
• Les projets d’EAC sur temps scolaire et hors temps scolaire ;
• Les projets de pratiques artistiques amateurs ;
• Les actions de formation et de ressources pédagogiques.

Un projet de territoire est une action culturelle construite à l’échelle d’un territoire (commune, intercommunalité, bassin de vie). Il associe différents partenaires (collectivités, structures culturelles, acteurs éducatifs et sociaux) afin de répondre aux enjeux culturels spécifiques du territoire.

Une attention particulière est portée :

• Aux territoires ruraux peu dotés en offre culturelle ;
• Aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• Aux territoires confrontés à des problématiques sociales, économiques ou d’isolement.

La résidence de territoire permet à un artiste ou professionnel de la culture d’être présent sur un territoire pendant plusieurs semaines ou mois. Elle favorise la rencontre avec les habitants, l’expérimentation artistique et la co-construction avec les acteurs locaux, dans une logique de démocratisation culturelle.

La DRAC porte ou accompagne plusieurs dispositifs associant la culture à d’autres politiques publiques :

• Culture / Handicap : projets favorisant l’inclusion et l’accessibilité ;
• Culture / Santé : projets artistiques en milieu hospitalier ou médico-social ;
• Culture / Justice : projets culturels à destination des personnes placées sous main de justice, construits avec les établissements concernés.

Plusieurs appels à projets sont proposés chaque année, notamment :

• L’Été culturel ;
• Action culturelle et Langue française ;
• Passeurs d’images ;
• C’est mon patrimoine.[MB1] 

Chaque appel à projets dispose de son propre calendrier et de ses critères spécifiques.

Sur le temps scolaire, la DRAC soutient des projets d’EAC dans le premier et le second degré, prioritairement via les appels à projets menés avec les rectorats. Les projets doivent être collectifs et fédérateurs.

Hors temps scolaire, la DRAC accompagne des projets d’éveil artistique et culturel et des actions EAC construites avec les acteurs de la jeunesse, du champ social ou de l’éducation populaire.

Non. Les projets doivent concerner un établissement, un quartier ou un territoire. Les projets limités à une seule classe ne sont pas éligibles.

La DRAC soutient les projets de pratiques artistiques amateurs lorsqu’ils sont menés en lien avec des artistes professionnels extérieurs au groupe concerné, notamment dans les établissements d’enseignement artistique, les associations ou dans le cadre de dispositifs dédiés.

Oui. Le pôle Démocratisation et Action territoriale soutient prioritairement les Pôles de ressources en EAC (PREAC) et peut, ponctuellement, accompagner des actions de formation ouvertes aux acteurs culturels, éducatifs et sociaux.

Les projets sont évalués notamment selon :

• La qualité artistique et le professionnalisme des intervenants ;
• La qualité de la démarche de transmission et de médiation ;
• Le respect des conditions de rémunération ;
• Le niveau de co-construction partenariale ;
• La mobilisation des trois piliers de l’EAC ;
• La durée, la temporalité et l’ancrage territorial du projet.

À qualité équivalente, une priorité est donnée aux projets en direction :

• De l’enfance et de la jeunesse ;
• Des publics en situation de précarité sociale ou économique ;
• Des personnes en situation de handicap ;
• Des habitants des territoires ruraux et quartiers prioritaires.

La subvention cible principalement la rémunération des artistes ou des professionnels de la culture pour les temps de présence et d'interaction auprès du public dans le cadre de projets spécifiques. Le taux horaire régional indicatif en matière d'action culturelle est de 60€/h (toutes charges comprises) et tient compte des temps de préparation du projet. La rémunération des auteurs doit respecter la charte des auteurs.

Ne sont pas éligibles les demandes :

• D'aide au fonctionnement ;
• D'aide à la création artistique ;
• D'aide à la diffusion artisitique, itinérante ou non, pour un spectacle, une saison, un festival, une programmation, une exposition... ;
• D’achat de matériel ;
• D'aide au déplacements des bénéficiaires.

Les demandes peuvent être portées par :

• Des artistes et professionnels de la culture disposant d’un numéro SIRET ;
• Des structures culturelles et associations artistiques ou d’éducation populaire ;
• Des bibliothèques, musées et lieux de patrimoine ;
• Des collectivités territoriales ;
• Des acteurs de l’éducation aux médias et à l’information.

Les demandes sont dématérialisées et doivent être déposées via la plateforme « Démarches simplifiées » du ministère de la Culture (hors appels à projets spécifiques). Il est recommandé de prendre connaissance du document "Subventions 2026 - Action culturelle et territoriale", puis de contacter le conseiller action culturelle et territoriale référent avant le dépôt.

Dans le cas général, les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre 2025. Certains dispositifs disposent de calendriers spécifiques.

• Les CV des artistes ou des professionnels de la culture menant les actions auprès des groupes bénéficiaires ; 
• Une présentation détaillée de la structure et du projet, qui mentionnera clairement le volume d'heures d'interventions auprès des groupes ; 
• Le budget prévisionnel sincère et équilibré en dépenses et en recettes du projet, mentionnant le caractère "acquis" ou "en attente" des autres cofinancements mobilisés ; 
• Tout document utile à l'instruction du dossier.