Enquêtes publiques
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Orbec et La Vespière-Friardel, création d’un SPR et de périmètres délimités des abords des monuments historiques
Enquête publique unique relative aux projets de création d’un site Patrimonial remarquable (SPR) à Orbec et du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques à Orbec créant une emprise sur la Commune de la Ves...
Enquête publique unique relative aux projets de création d’un site Patrimonial remarquable (SPR) à Orbec et du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques à Orbec créant une emprise sur la Commune de la Ves...
