Aides et démarches spécifiques Île-de-France
Retrouvez simplement toutes les aides qui correspondent à votre situation
Demander en ligne une autorisation d’exercice d’une profession réglementée, déposer un dossier auprès du fonds de soutien aux médias de proximité ou encore enregistrer une demande de protection au titre des monuments historiques.
Découvrez de nouvelles opportunités professionnelles
Retrouvez les appels à projets et à candidatures de nos partenaires (opérateurs du ministère de la Culture, organismes labellisés ou subventionnés), en région Corse et dans la France entière.
Trois formulaires de demande d’aide au projet et au fonctionnement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2023 auprès des DRAC / DAC sur la plateforme Démarches Simplifiées.
Demande d’habilitation pour percevoir la taxe d’apprentissage
L'habilitation des établissements pour percevoir la taxe d'apprentissage fait l'objet d'une procédure qui se déroule chaque année à l'automne et qui s'achève par la publication des listes par la Préfecture de régionavant le 31 décembre.
Visa des contrats des artistes étrangers demandeurs de la carte de séjour "profession artistique et culturelle"
Vous êtes artiste étranger et vous souhaitez travailler dans un organisme français à objet culturel. Pour bénéficier de la carte de séjour "profession artistique et culturelle (PAC), vous devez fournir à l'administration française un contrat de plus de 3 mois justifiant de vos activités sur le territoire français (article L.313-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
Télécharger la notice :
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
La présente notice explicative permet aux casinos de remplir le formulaire n° 15607*01 aux fins d’apprécier l’éligibilité des manifestations artistiques au dispositif de crédit d’impôt (articles L. 2333-55-3 et R. 2333-82-4 du code général des collectivités territoriales, arrêté du 5 septembre 2016).
Attention: afin de simplifier le traitement des dossiers, les casinos sont invités à transmettre sur support dématérialisé (cédérom, support de stockage amovible tel que clé USB, plateforme d'échanges de fichiers dématérialisés de l'administration ...), l'ensemble des pièces du dossier de demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité.
Le casino adresse à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) territorialement compétente une demande relative à l'éligibilité du ou des spectacle(s) au dispositif de crédit d'impôt. Le dossier doit comporter les pièces justificatives visées à la rubrique 2 du présent document et est adressé, de préférence, sous un format dématérialisé aux conseillers de la création en DRAC.
Date limite de dépôt de la demande
La demande du casino visant à se prononcer sur l'éligibilité du ou des spectacle(s) est adressée au plus tard le 30 novembre de la saison des jeux qui suit celle au cours de laquelle a eu lieu la manifestation .
La date limite de dépôt est une date fixe et ne peut être prorogée même si elle correspond à un jour non ouvrable. Toute demande reçue au - delà de cette date sera rejetée.
A consulter :
Pour en savoir plus :
