Convention territoriale de développement culturel. Etat / Région / Sedan et pays sedannais

Les conventions territoriales de développement culturel au service de la réduction des déséquilibres territoriaux

La DRAC a toujours cherché à encourager les solidarités intercommunales autour de projets structurants appelés à rayonner territorialement. Depuis 2011, l'évolution la plus marquante de la politique territoriale de la DRAC concerne le développement de conventions territoriales avec des collectivités de la région. Cette orientation s'est confirmée en 2012 avec les conventions territoriales de développement culturel. Cette stratégie articule les enjeux et objectifs de démocratisation de l'accès à la culture et ceux de réduction des déséquilibres de la répartition des équipements et des ressources culturelles. 

Ces conventions sont mises en œuvre à partir d’un diagnostic territorial et d'objectifs partagés avec les collectivités.
Elles donnent lieu à un travail de coordination avec les différents partenaires, et elles permettent de dégager des mesures nouvelles et de consolider des initiatives locales.
Plusieurs axes d'orientations stratégiques ont ainsi pu être définis et approfondis, selon le contexte local :
- Éveil et Éducation des Jeunes à l'art et à la culture
- Soutien au Spectacle Vivant- Soutien à la Lecture publique et au patrimoine écrit
- Mise en valeur du patrimoine historique, architectural, urbain et muséal

Les conventions territoriales développées sur les deux territoires des Ardennes se veulent pluripartites et associent, outre les deux échelons de collectivités locales, le Conseil régional. D'autres partenaires pourraient ensuite rejoindre cette démarche, au premier rang desquels la DRJSCS et la BDP des Ardennes.

La convention territoriale de développement culturel de Sedan et du pays sedannais

Conclu pour 3 ans, jusqu’en 2014, l’accord cadre doit mener à plus de lisibilité et de cohérence des interventions publiques sur le territoire, et permettre autant la mise à plat que la mise en perspective des moyens humains, artistiques et financiers mobilisés sur le territoire par les signataires. Il fixe le cadre des modalités de collaboration entre la Ville de Sedan, la Communauté de communes du Pays Sedanais, l’Etat et la Région Champagne Ardenne pour aboutir à ces objectifs partagés.

Objectifs partagés

L’Etat et la Région se proposent d’accompagner un projet global en développant la transversalité, la mise en cohérence des politiques publiques et la mise en synergie des acteurs culturels. La démarche proposée est la suivante :
- Soutenir le développement culturel de la Ville de Sedan et du Pays Sedanais autour d'axes prioritaires, en encourageant la prise de responsabilité de la Communauté de communes sur les enjeux suivants : valorisation du patrimoine, éducation artistique et culturelle, diffusion action culturelle dans le champ des arts de la scène
- Favoriser des synergies entre les projets et des coopérations avec la Ville de Charleville-Mézières, la Communauté d’agglomération "Cœur d’Ardenne" et plus largement avec le réseau régional des structures culturelles. Sont concernés les champs des musiques actuelles avec la future SMAC de Charleville, des arts de la marionnette avec les structures carolomacériennes, ou encore de la danse dans une échelle territoriale plus large
- Donner progressivement une dimension et un rayonnement intercommunal à l’ensemble des démarches engagées, selon les modalités les plus appropriées, en concertation avec les acteurs qui animent le territoire et en recherchant des réponses aux besoins humains nécessaires à l’accomplissement des évolutions espérées. Le cadre contractuel devrait être l’aboutissement du diagnostic, de la définition d’axes de développement et d'un plan d’action pluriannuel impliquant la Ville de Sedan et la Communauté de communes du Pays Sedanais

La convention territoriale de développement : un des outils de la DRAC

Les conventions territoriales de développement culturel ne sont pas les seuls dispositifs utilisés par la DRAC pour renforcer l'efficacité des politiques culturelles. Ainsi, pour adapter son intervention aux spécificités du territoire, la DRAC propose d'accompagner les collectivités au travers de la réalisation d'un état des lieux de son intervention et d'un diagnostic partagé, devant contribuer à apporter une meilleure cohérence de l'intervention publique dans le domaine culturel.
Dans un contexte d'incertitudes et de contraintes budgétaires, les collectivités sont ainsi invitées à rechercher des convergences avec l’État et à préciser, voire à redéfinir leurs critères d'intervention afin de réduire le « saupoudrage ». 

Citons, parmi les autres dispositifs mis en oeuvre par la DRAC : 

- Le contrat territoire lecture (CTL) : il permet d'accompagner sur trois ans un projet global d'organisation de l'offre de  lecture publique et de conservation  adapté au territoire. Ce dispositif encourage le développement de l'échelon intercommunal et l'organisation d'actions de lecture publique et des mises en réseaux.
- L'Accord-Cadre pour les lycées entre le Conseil Régional, le Rectorat et la DRAC : il a pour but de renforcer et de faciliter la collaboration de chacun des co-contractants en mettant en œuvre des points de convergence et des priorités d'actions en faveur des projets artistiques et culturels menés au sein des lycées et des centres de formation pour apprentis.
- Les conventions Villes d'art et d'histoire : dans le domaine patrimonial, ces conventions permettent de définir un cadre d'intervention au sein des collectivités possédant ces labels

En savoir plus : La convention-cadre de développement culturel entre l’Etat et la Ville d'Epernay (2012 - 2014)