Accessibilité : non-conforme

État de conformité

SIBIL est non conforme avec le RGAA. , car le site n’a pas encore été audité.

Toutefois, nous prenons en compte l’accessibilité :

• Tout au long du processus de conception du produit ; des maquettes au développement (formulaires, hiérarchie visuelle, choix des couleurs, alternatives textuelles, navigation…).
• Le produit intègre des critères de chaque thématique (soit image, couleur, multimédia, liens, structuration de l’information, présentation de l’information, formulaire, navigation, consultation, tableau, cadres, script et éléments obligatoires).

Nous avons prévu un audit de conformité durant la période de transfert. À cette fin, nous mettrons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les responsables du produit pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail: webmaster@culture.gouv.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez:

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre):
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 25 avril 2022 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.