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Réponse n° 15
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-02189
Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 4 : Autographes.
Cote AE/I/2/35
Analyse Lettre d'Aimé de Clermont-Tonnerre, pair de France, au président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité au nouveau gouvernement, écrite à Santena (Piémont) le 23 septembre 1830.
Tampon des "Archives nationales".
Dates document 1830/09/23
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique; fichier numérique
Support papier
Taille 20 x 15,5 cm
Technique manuscrit;encre
Type de document document écrit ; lettre
Noms de personnes Clermont-Tonnerre, Aimé-Marie-Gaspard (1779-1865) (militaire - homme politique) ; Pasquier, Étienne-Denis (1767-1862) (pair de France) ; Louis-Philippe Ier (1773-1850) (roi des Français)
Noms de lieux Santena (Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Genève (Suisse) ; Suisse ; France ; France - XIXe siècle
Mots clés France ; France -- XIXe siècle ; règne de Louis Philippe (1830-1848) ; Bourbons ; royaume de France ; Italie -- XIXe siècle ; Chambre des Pairs ; Chancelier de France ; serment ; fidélité ; gouvernement ; famille ; loi constitutionnelle ; Charte constitutionnelle de 1830 ; Pair de France
Notes A l'image du duc de Bellune, pair de France (cf. AE/I/2/34), Aimé-Marie-Gaspard de Clermont-Tonnerre prête serment par écrit au "roi des français" Philippe Ier. Il jure également obéissance à la "charte constitutionnelle" modifiée par les chambres et "aux lois du Royaume". D'ailleurs, cette nouvelle Charte constitutionnelle d'août 1830 reconnaît l'exercice collectif de la puissance législative entre le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des députés.
A cette époque, le duc de Clermont-Tonnerre n'est pas à Paris. Sa lettre est rédigée à Santena, au sud-est de Turin, en Piémont, où il a "quelques intérêts de famille à régler". Il doit également se rendre à Genève, ce qui va retarder son retour pour siéger aux assemblées de la Chambre des Pairs. Pour "plus de sureté", l'ancien ministre de la guerre sous la Restauration ajoute qu'il remettra un duplicata de sa lettre au "secrétaire de légation" (sic) de France à Turin.
Les Archives nationales conservent un fonds Clermont-Tonnerre (cf. 359AP).

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