Lettre d'Aimé de Clermont-Tonnerre, pair de France, au président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité au nouveau gouvernement, écrite à Santena (Piémont) le 23 septembre 1830. Tampon des "Archives nationales".
Dates document
1830/09/23
Noms de lieux
Santena (Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Genève (Suisse) ; Suisse ; France ; France - XIXe siècle
Notice complète N° 1
Cote
AE/I/2/36
Analyse
Lettre signée d'Armand, comte Guilleminot, pair de France, au baron Pasquier, président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité à la Monarchie de Juillet, écrite à Constantinople, le 4 octobre 1830. Tampon des "Archives nationales".
Loi constitutionnelle relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, original imprimé avec sceau pendant de la République en cire jaune.
Dates document
1962/11/06
Noms de lieux
Paris (France); France -- XXe siècle
Notice complète N° 3
Cote
AE/I/29/17/b
Analyse
Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, "délibéré en séance publique à Versailles, le 10 août 1926". Minute originale manuscrite sur parchemin à en-tête de l'Assemblée nationale signée par son président et les secrétaires.
Dates document
1926/08/10
Noms de lieux
France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- palais de l'Elysée
Notice complète N° 4
Cote
AE/I/29/17/c
Analyse
Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique. Le Sénat a adopté la "résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles", et délibéré en séance publique à Paris le 7 août 1926. Imprimé original à en-tête du Sénat, signé par le Président et les secrétaires.
Dates document
1926/08/07
Noms de lieux
France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée
Notice complète N° 5
Cote
AE/I/30/4/b
Analyse
Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution, et son bordereau récapitulatif.
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