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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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06691
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/3819/2
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Cote origine
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2/AG/34
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Analyse
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Enveloppe cachetée à la cire qui contenait plusieurs documents concernant le projet de Constitution de la "République française" sous le régime de Vichy, probablement rassemblés en février 1944.
Tamponnée "Archives nationales"
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Dates document
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1944/02/23
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier; cire rouge
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Taille
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27,2 x 21,5 cm
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Technique
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dactylographie ; manuscrit
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Type de document
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document écrit ; enveloppe
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Noms de personnes
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Pétain, Philippe (1856-1951) (maréchal)
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Noms de lieux
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Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; France
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Mots clés
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France ; XXe siècle ; Maréchal de France ; gouvernement de Vichy ; gouvernement ; guerre ; guerre de 1939-1945 ; mort ; pouvoirs
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Notes
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Cette enveloppe close avec les cachets du maréchal Pétain contenait, à l'origine, les éléments suivants:
- le projet de loi organique portant création des provinces dans la France Métropolitaine (cf. AE/II/3819/4).
- une note de Philippe Pétain sur la préparation de ce projet de constitution et d'un engagement à promulguer cette constitution dès que possible (cf AE/II/3819/1).
- le projet de loi organique portant création des provinces dans la France métropolitaine avec cachet sec sur la dernière page
- la note explicative signée par Philippe Pétain (cf AE/II/3819/5).
Depuis le 10 juillet 1940, le maréchal détient des pleins pouvoirs reconnus et délivrés par l'Assemblée nationale, ce dont témoignent ces éléments. Cette lettre a pu être cachetée après rédaction des documents, soit vers le 23 février 1944. A cette époque, le régime de Vichy est ébranlé. Il s'était organisé après la défaite française face à l'Allemagne de 1940. Ce pli était destiné à être ouvert "en cas de décès du maréchal ou sur un ordre signé de lui". Il s'agit de l'exemplaire No1 contresigné.
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