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Cote

AE/II/1806

Analyse

Tableau intitulé "Départements de Messieurs les Secrétaires d'Etat" et répartissant les compétences administratives et les provinces et généralités entre les différents secrétariats, dont les titulaires sont mentionnés.

Dates document

1772

Noms de lieux

 

Notice complète N° 1


Cote

AE/II/787

Analyse

Lettre de Louis XIII à Armand-Jean du Plessis de Richelieu, donnée à Fontainebleau, le 15 juin 1617.

Dates document

1617/06/15

Noms de lieux

Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 2


Cote

AE/II/844

Analyse

Lettre de Nicolas Foucquet, intendant de la généralité de Paris au cardinal Mazarin, au sujet du gouvernement de Dieppe, alors sous les ordres du marquis du Plessis-Bellière.

Dates document

1650

Noms de lieux

Dieppe (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative)

Notice complète N° 3


Cote

AE/II/990

Analyse

Mémoire adressé au roi en 1757 par le dauphin Louis Ferdinand sur le gouvernement et les parlements: acquis au parti dvôt, anti-parlementaire, le dauphin recommande à son père la fermeté vis-à-vis des cours supérieures.

Dates document

1757

Noms de lieux

 

Notice complète N° 4


Cote

AE/II/1033

Analyse

Lettre du prince de Condé, gouverneur de Bourgogne, au Roi Louis XVI, pour se plaindre des agissements du baron de Breteuil, secrétaire d'Etat à la maison du roi, datée du 10 avril 1784.

Dates document

1784/04/10

Noms de lieux

 

Notice complète N° 5


Cote

AE/II/1455

Analyse

Message du "directoire exécutif", signé de La Réveillière-Lépeaux, Letourneur et Barras, adressé au Corps législatif lors de la découverte de la conspiration des égaux, à Paris, le 21 Floréal an IV (10 mai 1796).
Document paraphé et tamponné "Empire français. Direction général des Archives".

Dates document

1796/05/10

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XVIIIe siècle ; France

Notice complète N° 6


Cote

AE/II/1611

Analyse

Paréage du Puy. Accord conclu entre Philippe Le Bel et l'évêque du Puy par lequel celui-ci associe le roi au gouvernement de sa ville épiscopale. L'acte, donné à Paris, a fait l'objet d'un double scellement: il reçoit le 28 février 1305, le sceau du roi, et le 21 mai 1305 celui du comte-évêque.

Dates document

1305/02/28 -- 1305/05/21

Noms de lieux

 

Notice complète N° 7


Cote

AE/II/3015

Analyse

Gravure en couleur de Claude Niquet d'après Veny et Girardet représentant l'Assemblée des Notables, réunie par le roi à compter du 22 février 1787.

Dates document

1787/02/22 -- 1804/01/01

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 8


Cote

AE/II/3819/1

Analyse

Lettre dactylographiée signée de Philippe Pétain portant sur le projet de constitution de "l'Etat français" et d'un engagement à promulguer cette constitution "dès que les circonstances le permettront", faite à Vichy, le 23 février 1944. Signature autographe de Pétain.
Ce document était contenu dans une enveloppe cachetée à la cire (cf. AE/II/3819/2)
Tamponnée "Archives nationales".

Dates document

1944/07/10 -- 1944/02/23

Noms de lieux

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle

Notice complète N° 9


Cote

AE/II/3819/2

Analyse

Enveloppe cachetée à la cire qui contenait plusieurs documents concernant le projet de Constitution de la "République française" sous le régime de Vichy, probablement rassemblés en février 1944.
Tamponnée "Archives nationales"

Dates document

1944/02/23

Noms de lieux

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 10


Cote

AE/II/3819/4

Analyse

Projet de loi organique de la Constitution de la République française, signé par Philippe Pétain, sous le régime de Vichy en [1944]. Il portait sur la création de provinces dans la France métropolitaine.
Exemplaire paraphé à chaque page, cachet sec, avec " Le chef de l'Etat français" sur chaque page.
Il était réuni à d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné sur plusieurs pages "Archives nationales".

Dates document

1944/01/01 -- 1944/12/31

Noms de lieux

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle

Notice complète N° 11


Cote

AE/II/3819/5

Analyse

Note explicative concernant la genèse du projet de réforme constitutionnelle, dactylographiée et signée par Philippe Pétain, le 24 février 1944.
Elle était contenue avec d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné "Archives nationales".

Dates document

1941/07/08 -- 1944/02/24

Noms de lieux

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; Auvergne (France - région administrative)

Notice complète N° 12


Cote

AE/I/10/14

Analyse

Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.

Dates document

1804/05/18

Noms de lieux

Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 13


Cote

AE/I/2/34

Analyse

Lettre signée de Claude-Victor Perrin, duc de Bellune, au Chancelier de France contenant par écrit le serment de fidélité au nouveau gouvernement, faite à Versailles, le 10 septembre 1830.

Dates document

1830/09/10

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 14


Cote

AE/I/2/35

Analyse

Lettre d'Aimé de Clermont-Tonnerre, pair de France, au président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité au nouveau gouvernement, écrite à Santena (Piémont) le 23 septembre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

Dates document

1830/09/23

Noms de lieux

Santena (Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Genève (Suisse) ; Suisse ; France ; France - XIXe siècle

Notice complète N° 15


Cote

AE/I/2/36

Analyse

Lettre signée d'Armand, comte Guilleminot, pair de France, au baron Pasquier, président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité à la Monarchie de Juillet, écrite à Constantinople, le 4 octobre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

Dates document

1830/10/04

Noms de lieux

Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle ; Constantinople (empire d'Orient) -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 16


Cote

AE/I/2/37

Analyse

Note autographe du maréchal de Gouvion Saint-Cyr contenant son serment de fidélité "au Roi", sans date ni lieu [1815?].
Tampon "Archives nationales".

Dates document

 

Noms de lieux

France

Notice complète N° 17


Cote

AE/I/13/23/1

Analyse

Lettre autographe signée de Joseph Bonaparte à son frère Lucien du 15 pluviose an VIII pour lui recommander le citoyen Lequinio.

Dates document

1800/01/05

Noms de lieux

France; Paris (France)

Notice complète N° 18


Cote

AE/I/29/4

Analyse

Copie conforme à l'original de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et copie de la loi du 23 frimaire an VIII qui règle la manière dont la Constitution de l'an VIII sera présentée au peuple français. signée par Hugues Bernard Maret.
Ce cahier composé de 10 feuillets et de 5 lettres est décoré de rubans aux couleurs de la République.

Dates document

1799/12/13 -- 1800/02/27

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; France

Notice complète N° 19


Cote

AE/I/13/23/2

Analyse

Lettre autographe signée de Joseph Bonaparte à son frère Lucien du 15 pluviose an VIII pour lui recommander le citoyen Peyre.

Dates document

1800/02/04

Noms de lieux

France ; France - XIXe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 20


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