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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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06694
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/3819/5
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Cote origine
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2/AG/34
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Analyse
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Note explicative concernant la genèse du projet de réforme constitutionnelle, dactylographiée et signée par Philippe Pétain, le 24 février 1944.
Elle était contenue avec d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné "Archives nationales".
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Dates document
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1941/07/08 -- 1944/02/24
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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27,2 x 21,5 cm
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Technique
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dactylographie ; encre
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Type de document
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document écrit
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Noms de personnes
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Pétain, Philippe (1856-1951) (maréchal); Barthélémy, Joseph (1874-1945) (juriste - ministre) ; Romier, Lucien (1885-1944) (historien - ministre) ; Moysset, Henri (1875-1949) (ministre) ; Gidel, Gilbert (1880-1958) (recteur de l'Université de Paris) ; Bouthillier, Yves (1901-1977) (ministre)
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Noms de lieux
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Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; Auvergne (France - région administrative)
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Mots clés
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France ; XXe siècle ; Maréchal de France ; gouvernement de Vichy ; gouvernement ; guerre ; guerre de 1939-1945 ; loi ; conseiller ; nation ; Constitution
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Notes
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Le maréchal Pétain, "héros" de la Grande guerre, était devenu le chef d'Etat officiel et reconnu d'une France vaincue par l'Allemagne en 1940. En son nom, la France acceptait les conditions de l'Armistice.
Ce document confidentiel, conservé dans une enveloppe cachetée, retrace l'historique des projets de réforme de la Constitution décidés par le maréchal dès 1941. Les nombreuses consultations de plusieurs comités ont abouti à un texte "définitif en 44 articles". Cette note indique que ce projet a été adopté le "30 janvier 1944".
Pétain cite plusieurs collaborateurs tel Joseph Barthélémy, ministre de la justice. Ce dernier avait autorisé l'adoption de discrimination raciale dans le texte constitutionnel. Comme Yves Bouthillier, il était également l'un des signataires de la loi sur le Statut des Juifs du 2 juin 1941. Lucien Romier, ami de Pétain, était membre du Conseil national puis ministre d'Etat en août 1941, en même temps qu'Henri Moysset. Il présidait au projet de rédaction de la Constitution.
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