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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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04329
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/2213
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Cote origine
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A1053
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Analyse
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Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des cultes, signée par Bonaparte le 28 germinal an X (18 avril 1802).
"Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour." Signé Bonaparte, le Premier consul et contresigné Hugues B. Maret, secrétaire d'Etat.
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Dates document
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1802/04/18
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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parchemin
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Taille
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34 x 22 cm
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Technique
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en-tête imprimé;manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; loi
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Noms de personnes
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Napoléon Ier (1769-1821) (empereur des Français) ; Bonaparte, Napoléon (1769-1821) (premier consul) ; Marcorelle, Jean François Joseph (Président du Corps Législatif) ; Champion, François-Xavier (1743-1809) (secrétaire du Corps Législatif) ; Metzger, Jean Ulrich (député) ; Ménard de La Groye, François (1742-1813) (secrétaire du Corps Législatif) ; Pie VII (1742-1823) (pape)
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Noms de lieux
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Paris (France) ; France
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Mots clés
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France ; France -- XIXe siècle ; Révolution française ; 28 germinal an X ; germinal an X ; an X ; relations église et état ; histoire de l'Eglise ; affaires ecclésiastiques ; Concordat du 15 juillet 1801 ; protestant ; luthérien ; religion réformée ; histoire du catholicisme ; loi ; loi du 18 germinal an X ; église ; état ; Consulat (1799-1804)
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Notes
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Ce décret comprend la "Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté le pape Pie VII échangée le 23 fructidor an neuf (dix septembre 1801)"avec rappel de la "Convention entre le gouvernement et Sa Sainteté le pape Pie VII du 26 messidor an IX (15 juillet 1801)", suivi des Articles organiques (même date), du "Tableau de la circonscription des nouveaux archevêchés et évêchés de France" et des "Articles organiques des Cultes protestants".
"Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 18 Germinal, an X de la République. Signé Marcorelle, président ; Champion du Jura, Metzger, Francq l'aîné, Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 Germinal, an X de la République."
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