AE/II/2213

Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des cultes, signée par Bonaparte le 28 germinal an X (18 avril 1802).
"Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour." Signé Bonaparte, le Premier consul et contresigné Hugues B. Maret, secrétaire d'Etat.

1802/04/18

Paris (France) ; France

AE/II/2741

Gravure de Tortorel et Perrissin, sans date, légendée, représentant "l'exécution du sieur Jean Poltrot dict du Meray à Paris le 18 de mars 1563 ".

1563/03/18 -- 1563/12/31

Paris (France) -- Place de Grève ; France

AE/II/2991

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat....délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés....Minute originale signée du président de la République, Emile Loubet. Le texte compte 44 articles répartis en 6 titres : I.-Principes, II.-Attributions des biens, pensions, III.-Des édifices des cultes, IV.-Des associations pour l'exercice des cultes, V.-Police des cultes, VI.-Dispositions générales (23 pages).

1905/12/09

France ; France -- XIXe siècle