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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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04033
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/1129
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Cote origine
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A/70/209bis
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Analyse
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Minute originale extraite des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, à la date du 30 septembre 1789.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par Saint-Priest.
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Dates document
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1789/09/30
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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31, 5 x 20, 5 cm
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Technique
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manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit ; minute; procès-verbal ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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Noms de personnes
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Assemblée nationale constituante ; Mirabeau, André Boniface Louis Riqueti de (1754-1792) (vicomte - député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard de (1735-1821) (secrétaire d'Etat de la maison du roi) ; Demeunier, Jean Nicolas (1751-1814) (député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; Faydel, Jean Félix (1744-1827) (avocat - député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; Bureaux de Pusy, Jean Xavier (1750-1805) (député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; Mounier, Jean-Joseph (1758-1806) (député - président de l'Assemblée nationale) ; La Fare, Anne Louis Henri de (1752-1829) (évêque de Nancy - député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; Louis XVI (1754-1793) (roi de France)
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Noms de lieux
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France -- XVIIIe siècle; France; Versailles (Yvelines); Versailles (Yvelines) -- Assemblée nationale ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)
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Mots clés
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XVIIIe siècle français ; Révolution française ;règne de Louis XVI (1774-1792) ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; droit inaliénable ; droit naturel ; égalité ; liberté publique ; liberté individuelle ; liberté d'expression ; liberté de pensée et d'opinion ; sûreté ; proportionnalité des peines ; présomption d'innocence ; droit de propriété ; droit au travail ; inaliénabilité de la personne humaine ; droit à l'instruction ; souveraineté nationale ; sûreté ; fonction publique ; suffrage universel ; droit de pétition ; résistance à l'oppression ; fonction publique ; souveraineté nationale ; finances publiques ; impôt ; séparation des pouvoirs ; pouvoir législatif ; pouvoir exécutif ; pouvoir judiciaire ; roi ; roi de France ; député ; secrétaire de l'Assemblée nationale ; président de l'Assemblée nationale ; avocat ; secrétaire d'Etat de la maison du roi ; ministre ; ministre de l'Intérieur
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Notes
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Autre exemplaire signé par le président de l'Assemblée et les secrétaires en AE/II/2982
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ACCUEIL
